AGM - 06/06/19 (EXACOMPTA CL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EXACOMPTA CLAIREFONTAINE |
06/06/19 | Au siège social |
Publiée le 29/04/19 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de
leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées,
en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de
leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées,
en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le
résultat de l’exercice comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2018 5 487 415,54 €
Affecté à titre de :
Premier dividende 226 296,00 €
Second dividende 2 828 700,00 €
Total des dividendes 3 054 996,00 €
Affectation aux autres réserves 2 432 419,54 €
Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de
2,70 €.
Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :
Exercice Dividende Nombre d’actions
2015 2,00 1 131 480
2016 2,60 1 131 480
2017 2,70 1 131 480
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée
générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2018 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant sur la proposition du conseil d’administration, fixe à 91 000 € le montant
total des jetons de présence pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur François NUSSE, président directeur général, Messieurs Jean-Marie NUSSE
et Jean-Claude Gilles Nusse directeurs généraux délégués, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (point
5. Rémunération des mandataires sociaux).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et
attribuables en raison de leur mandat aux président, directeur général et directeurs généraux délégués.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d’administration nomme Madame
Monique PRISSARD, demeurant 17 rue de Tournon à Paris 6ème, comme administratrice de la société.
Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les
comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d’administration nomme Madame Louise
DE L’ESTANG DU RUSQUET, demeurant 4 rue Jean Nicot à Paris 7ème, comme administratrice de la société.
Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les
comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 10.2.1 des
statuts de la manière suivante :
L’ancienne rédaction
« Le nombre des administrateurs représentant les salariés est de deux dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs
mentionnés à l’article 10.1 est supérieur à douze et de un s’il est égal ou inférieur à douze. »
Est abrogée et la nouvelle rédaction est
« Le nombre des administrateurs représentant les salariés est déterminé par les dispositions légales. ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
— Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux
salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.255-180 du Code de commerce, adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise ;
— Supprime le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, au
profit de cette catégorie de salariés ;
— Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
— Limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à
3 % du montant du capital social ;
— Décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation :
Ne peut être supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du
conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription relative à l’augmentation de capital et à l’émission
d’actions correspondante ;
Ne peut être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le
plan en application des articles L.3332.25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans.
Confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.