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AGM - 07/06/19 (CAST)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CAST
07/06/19 Au siège social
Publiée le 24/04/19 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux
(comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe) de cet exercice, et arrête la perte nette de cet exercice à – 6 878 324 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu’ils ont été
présentés les comptes consolidés de cet exercice (comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe) se
soldant par une perte nette de -5 383 milliers d’euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice qui se traduit par une
perte de -6 878 324 euros comme suit :
– Au compte « REPORT A NOUVEAU » à concurrence de – 6 878 324 euros
– Ce compte « REPORT A NOUVEAU » se trouve ainsi débiteur de 28 198 536 euros.
L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes ou d’acompte sur dividendes au titre des trois
exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de
l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de Commerce dont il a été donné lecture.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent DELAROCHE). — L’ assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent DELAROCHE vient à expiration ce
jour, décide sur proposition du Conseil d’administration de renouveler le mandat de Monsieur DELAROCHE pour une période de trois
ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul Camille BENTZ). — L’ Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Paul Camille BENTZ vient à expiration ce
jour, décide sur proposition du Conseil d’administration de renouveler le mandat de Monsieur Paul Camille BENTZ pour une période de
trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christophe DUTHOIT). — L’ Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe DUTHOIT vient à expiration ce
jour, décide sur proposition du Conseil d’administration de renouveler le mandat de Monsieur Christophe DUTHOIT pour une période de
trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de CM-CIC Investissement SCR). — L’ Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de CM-CIC Investissement SCR vient à expiration ce
jour, décide sur proposition du Conseil d’administration de renouveler le mandat de CM-CIC Investissement SCR pour une période de
trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Florence LECOUTRE). — L’ Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Florence LECOUTRE vient à expiration ce
jour, décide sur proposition du Conseil d’administration de renouveler le mandat de Madame Florence LECOUTRE pour une période de
trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Andrew S PRICE). — L’ Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Andrew S PRICE vient à expiration ce jour, décide
sur proposition du Conseil d’administration de renouveler le mandat de Monsieur Andrew S PRICE pour une période de trois ans qui
prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de
présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Vincent DELAROCHE, Président directeur général). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration prévu
par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, présentés dans le rapport précité, versés ou attribués au Président du Conseil d’administration en
raison de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu à l’article
L.225-37-2 du Code de commerce relatif à la politique de rémunération du Directeur Général, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du
Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport financier annuel/rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou transférer des actions de la Société).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), du
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, et aux pratiques de marché admises par l’AMF, le
Conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder :
 10 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions
sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de la présente autorisation) ;
 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale s’il s’agit d’actions acquises par la
Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport.
Le Conseil d’administration ne pourra procéder à l’achat d’actions de la Société que dans les conditions suivantes :
 Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix maximum sera ajusté en conséquence.
A titre indicatif, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer
à des achats d’actions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 17 799 580 euros (hors frais d’acquisition),
correspondant à 1 779 958 actions ordinaires acquises au prix nominal unitaire (hors frais d’acquisition) de 10 euros décidé
ci-dessus et sur la base du capital social au 31 mars 2019.
 Cette autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par l’Assemblée générale du 8 juin
2018 dans sa treizième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
 Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date
considérée.
 L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché réglementé, sur un système
multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs ou par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le
respect de la loi et de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, excepté pendant une offre
publique d’achat visant les titres de la Société déposée par un tiers. La part du programme qui peut s’effectuer par
négociation de blocs n’est pas limitée et peut représenter la totalité du programme.
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat
d’actions étant :
– de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux
salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux salariés et
mandataires sociaux du groupe Cast dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, ou (ii) de tout plan d’achat,
d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L. 3331-1 et
suivants du Code du travail (y compris toute cession d’actions visée à l’article L. 3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes
opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
– de réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
– de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve d’une autorisation par
l’assemblée générale extraordinaire ;
– et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale, dans les conditions légales, des opérations réalisées en vertu de la
présente autorisation.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi,
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et plus particulièrement :
– passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
– conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions propres ;
– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
– établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
– fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ; et
– effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de la mise en
œuvre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration d’augmenter le capital au profit de sociétés ou fonds
gestionnaires d’épargne collectif investissant dans le secteur des technologies de l’information avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-138 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du 8 juin 2018 dans sa
vingt-deuxième résolution ;
– et, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois à l’époque
ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, d’un montant nominal maximum de 1 794 000 euros (étant précisé
que (i) d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la quinzième résolution adoptée lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018
et s’impute sur celui-ci et, (ii) d’autre part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la
présente résolution, ainsi que des seizième, dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée et des
quatorzième à vingtième résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018 ne pourra excéder le plafond global de 2 990
000 euros fixé à la quatorzième résolution adoptée lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018) par l’émission d’actions ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société ; étant précisé que le
Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux
délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.
L’Assemblée générale décide expressément qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence.
L’Assemblée générale décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme
par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou des bons ou bien être associés à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal des titres de créance ainsi émis ne pourra
excéder 12 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision de l’émission, étant précisé que (i) ce montant ne
comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) ce plafond est commun à l’ensemble des
titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée et en vertu
des quatorzième à vingtième résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français
ou de droit étranger investissant dans le secteur des technologies de l’information.
La présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 50,
au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été
supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre. Notamment, il
déterminera le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le
prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre par la Société, étant
précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le
carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 3
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir
compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15% ;
b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue immédiatement par la Société
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
L’Assemblée générale décide qu’au montant de 1 794 000 euros fixé ci-avant s’ajoute le montant des augmentations de capital
supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira un rapport à la
prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente
résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration d’augmenter le capital au profit de conseillers ou
consultants, personnes physiques ou personnes morales, conseillant occasionnellement ou régulièrement la Société en matière de
politique de développement dans le secteur des technologies de l’information avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
articles L. 225-138 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du 8 juin 2018 dans sa
vingt-troisième résolution ; et
– délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois à l’époque ou
aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, d’un montant nominal maximum de 1 794 000 euros (étant précisé que (i)
d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la quinzième résolution adoptée lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018 et
s’impute sur celui-ci et, (ii) d’autre part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la
présente résolution, ainsi que des quinzième, dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée et des
quatorzième à vingtième résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018 ne pourra excéder le plafond global de 2 990
000 euros fixé à la quatorzième résolution adoptée lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018) par l’émission d’actions ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société ; étant précisé que le
Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux
délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.
L’Assemblée générale décide expressément qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence.
L’Assemblée générale décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme
par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou des bons ou bien être associés à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal des titres de créance ainsi émis ne pourra
excéder 12 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision de l’émission, étant précisé que (i) ce montant ne
comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) ce plafond est commun à l’ensemble des
titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée et en vertu
des quatorzième à vingtième résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des conseillers ou consultants, personnes physiques ou personnes
morales, conseillant occasionnellement ou régulièrement la Société en matière de politique de développement dans le secteur des
technologies de l’information.
La présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 50,
au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été
supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre. Notamment, il
déterminera le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le
prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, étant précisé que
la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le
carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 3
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir
compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue immédiatement par la Société
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
L’Assemblée générale décide qu’au montant de 1 794 000 euros fixé ci-avant s’ajoute le montant des augmentations de capital
supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira un rapport à la
prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente
résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital
réservées aux adhérents à un plan d’épargne du groupe Cast avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant
conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail,
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du 8 juin 2018 dans sa
vingt-quatrième résolution ; et
– délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, sa
compétence pour décider d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux salariés et anciens salariés de la Société
et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan
d’épargne du groupe Cast, ou encore par l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès
à des actions à émettre de la Société, notamment par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions
réalisées en vertu de la présente délégation (y compris par incorporation de réserves, bénéfices ou primes dans les conditions et limites
fixées par les articles du Code du travail susvisés) est fixé à 71 198 euros (soit 1% du capital social de la Société à la date de la
présente Assemblée générale), étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la
Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits
attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds
d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions
soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute Assemblée
générale précédente.
L’Assemblée générale décide de supprimer au profit de ces salariés et anciens salariés le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente
délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente
délégation.
L’Assemblée générale décide :
– que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de
la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration pourra réduire ou supprimer cette décote s’il le
juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à
l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. Le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou
partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;
– que le Conseil d’administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables, l’attribution, à titre
gratuit, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
– décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
– arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux
actions ordinaires ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ordinaires ou valeurs mobilières attribuées
gratuitement ;
– arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
– déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres
valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie à la présente résolution, arrêter les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions et les dates de jouissance, et fixer les dates et les modalités de libération des actions
souscrites ;
– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ordinaires ou valeurs mobilières nouvelles à
provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
– déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;
– déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux
propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
– s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation; et
– prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment
celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et
généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général ou, en accord avec
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ordinaires). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant
conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce,
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du 8 juin 2018 dans sa
vingt-cinquième résolution ;
– délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 %
du capital de la Société par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions ordinaires de la Société acquises dans le cadre du
programme d’achat d’actions autorisé par la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de
programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un
nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente
Assemblée ;
– décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « primes d’émission »
ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour :
– procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires ;
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
– en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
– imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur le poste « primes d’émission » ou
sur tout poste de réserves disponibles ;
– modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ; et
– plus généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de mandataires sociaux ou de salariés de la
Société ou de sociétés liées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes,
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai
2016, par sa vingt-quatrième résolution ;
– autorise, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à procéder, en une ou
plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites
d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous.
Les bénéficiaires devront être salariés de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de
l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et
qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II, ou certaines catégories d’entre eux.
Si les actions sont attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, elles ne
pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 dudit Code.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale.
Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 4 % du
capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale étant précisé que ce nombre total d’actions ainsi définis ne tient pas
compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société.
Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des quinzième,
seizième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée et des quatorzième à vingtième résolutions adoptées lors de
l’Assemblée générale du 8 juin 2018 ne pourra excéder le plafond global de 2 990 000 euros fixé à la quatorzième résolution adoptée
lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018.
L’Assemblée générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive pour tout ou partie des actions
attribuées :
– au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an,
– éventuellement au terme d’une durée minimale de conservation par les bénéficiaires à compter de l’attribution définitive des actions.
Conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pourra être
inférieure à deux ans.
L’Assemblée générale décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des
actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre
de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la
quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée générale au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout
programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
En cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites
actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites
actions.
L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des
attributions d’actions ordinaires existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit sur les actions ordinaires
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et (iii) à tout droit sur le montant des réserves, bénéfices ou primes
sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée l’émission des actions nouvelles.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister par un comité composé
de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées ci-dessus :
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, et notamment, le cas échéant, les conditions de
performance à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive ;
– déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
– fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;
– décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ;
– déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions
ordinaires, et en particulier les périodes d’acquisition et les périodes de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement
attribuées;
– décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les
sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la
présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général ou, en accord avec
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente
résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions
de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai
2016, par sa vingt-cinquième résolution ;
– et autorise, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à consentir, en une
ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société existantes acquises préalablement par la Société.
Les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui
lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.
Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale.
Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas.
Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un
nombre d’actions représentant plus de 4 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale étant précisé que ce
nombre total d’actions ainsi définis ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions.
Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des quinzième,
seizième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée et des quatorzième à vingtième résolutions adoptées lors de
l’Assemblée générale du 8 juin 2018 ne pourra excéder le plafond global de 2 990 000 euros fixé à la quatorzième résolution adoptée
lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2018.
Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être
acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du
programme de rachat d’actions objet de la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée générale au titre de l’article L.225-
209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
Le prix d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités
suivantes :
– Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des
cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les
options sont consenties,
– en outre, le prix d’achat des options d’achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions
détenues par la Société au titre de l’article L. 225-208 du Code de commerce ou, le cas échéant, du programme de rachat d’actions
autorisé par la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou de
tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
Les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil
d’administration. L’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société est habilitée à allonger à tout moment le délai de
10 ans susvisé et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure.
L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires
des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées de ces options.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister par un comité composé
de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées ci-dessus :
– fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
– déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités d’attribution et d’exercice
des options ;
– fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options (notamment, le cas
échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant
certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner
tout ou partie des bénéficiaires ;
– décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus
par la loi ;
– plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées
d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général ou, en accord avec
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et unième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et
faire tous dépôts de publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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