AGO - 19/06/19 (NICOX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | NICOX SA |
19/06/19 | Lieu |
Publiée le 24/04/19 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Avis de convocation
Correctif
L’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de
la Société pendant l’exercice 2018 tel qu’inclus dans le “Document de référence, rapport financier annuel, rapport
de gestion” pour 2018 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et la fourniture
d’explications complémentaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils
lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ne font état ni
de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de l’exercice clos
le 31 décembre 2018 s’élevant à la somme de (10 152 856,32€).
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de
dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du
Groupe pendant l’exercice 2018 tel qu’inclus dans le “Document de référence, rapport financier annuel, rapport
de gestion” pour 2018 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et la fourniture
d’explications complémentaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait
état d’aucune convention nouvelle.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter, selon les conditions prévues par les articles L. 225-
209 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des
marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (“Règlement
MAR”) et le Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR., un nombre
d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :
leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit
des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par
l’Autorité des marchés financiers ;
leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers.
Conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure à titre de paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous
moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession
de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment en ce
compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société dans le respect de la réglementation en
vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la
totalité du programme.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le
respect des dispositions légales et réglementaires.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 10€ millions.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 25€ par action. Le Conseil
d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de
réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin
des opérations envisagées.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet l’autorisation
accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2018 dans sa sixième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président-Directeur général à compter du 1er janvier 2019). — L’Assemblée générale, en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président-Directeur général à compter du 1er janvier 2019, tels que présentés dans la section
15.1 du document de référence 2018 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Michèle Garufi, Président-Directeur général, au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée générale, en application de l’article L. 225-100 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Michèle
Garufi, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels que présentés dans la
section 15.2.1.2 du document de référence 2018 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement
des formalités légales.