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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de Société Générale (établissement mandaté par Cyberdeck et centralisateur de l’Assemblée) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Concernant les votes par correspondance, les formulaires qui ne donnent aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée au siège de la société, ou à Société Générale – Service des assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée ;
— Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société ou au service des assemblées susvisé de Société Générale au moins trois jours ouvrés précédant l’Assemblée ;
— L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires, dans les conditions prévues par les articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié, au moins vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée.
Elles doivent être envoyées au siège de la société (Cyberdeck – Service Actionnaires – 7, allée Moulin Berger, 69130 Ecully) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article 128 susvisé.
En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-3.
Conformément à l’article 135-1 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Président du conseil d’administration devra les adresser au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et aux projets de résolutions.
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