Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2018) —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 450 853 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2018, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 428 487 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2018
s’élevant à 1 450 853 € au compte report à nouveau qui est ainsi ramené de 6 885 515 à 5 434 662 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont
été les suivantes :
Au titre de l’exercice
clos
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non
éligibles à la
Dividendes réfaction Autres revenus
distribués
30 septembre 2015 486 305,00 €
soit 0,10 € par action
- -
30 septembre 2016
489 903 €
soit 0,10 € par action
- -
30 septembre 2017 410 944.50 €1)2)
soit 0,075 € par action
- -
1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodéténues non versé et affecté au
compte report à nouveau
2) La seconde résolution à caractère ordinaire votée par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2018
relative à l’affectation du résultat comportait une erreur matérielle concernant le montant global des
dividendes versés au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017 qui s’élevait à 410 944,50 euros au lieu
de 390 473 euros. Le montant du dividende brut par action indiqué à savoir 0,075 euro par action était en
revanche exact.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions
nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement de SACOR AUDIT SAS aux fonctions de Commissaire aux
comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle
SACOR AUDIT SAS dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions
de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 septembre 2024.

Sixième résolution (Non renouvellement et non remplacement de REVISION GESTION AUDIT, aux
fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux comptes
suppléant de REVISION GESTION AUDIT arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de
ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Cédric RENY, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Cédric RENY, en qualité d’administrateur, pour une
durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Julie COULON en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 22 janvier 2019, aux fonctions d’administrateur de Madame Julie
COULON, en remplacement de Monsieur Frédéric SAINT ROMAIN, en raison de sa démission.
En conséquence, Madame Julie COULON exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Renouvellement de Madame Julie COULON, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Julie COULON, en qualité d’administrateur, pour
une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts
en vue de permettre un échelonnement des mandats.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la
société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin
de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme.
Au titre de l’exercice
clos
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non
éligibles à la
Dividendes réfaction Autres revenus
distribués
30 septembre 2015 486 305,00 €
soit 0,10 € par action
- -
30 septembre 2016
489 903 €
soit 0,10 € par action
- -
30 septembre 2017 410 944.50 €1)2)
soit 0,075 € par action
- -
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
29 mars 2018 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action QWAMPLIFY par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 8 259 720 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de
souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce
et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou
onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché
français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte
établie par référence à un ensemble de monnaies :
– d’actions ordinaires,
– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 5.000.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à
15.000.000 euros.
Les plafonds susvisés sont indépendants.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre
des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant
précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le
nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de
souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre au public, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute
autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
– d’actions ordinaires,
– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la
seizième résolution
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à
10.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal des titres de créances sur la société prévu
à la seizième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actions aux titres faisant l’objet de la
présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale
à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse avec une décote maximum de 20 % (après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonome de souscription d’actions, du prix d’émission
desdits bons).
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en
pareille matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration donnant, le cas
échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une
société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou
une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de
l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par émission
soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
– d’actions ordinaires,
– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du
capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la
seizième résolution.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 10.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal des titres de créances sur la société prévu
à la seizième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 2° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale
à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse avec une décote maximum de 20 % (après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonome de souscription d’actions, du prix d’émission
desdits bons).
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions
ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
– d’actions ordinaires,
– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la
seizième résolution.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 10.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal des titres de créances sur la société prévu
à la seizième résolution.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 2° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale
à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse avec une décote maximum de 20 % (après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonome de souscription d’actions, du prix d’émission
desdits bons).
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de
commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) Personnes ayant la qualité de salarié ou de mandataire social de la Société ou d’une société liée au
sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date de souscription des actions
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
(ii) Personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, investissant à titre habituel dans le secteur du digital ; et/ou
(iii) Sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
(iv) Prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles
de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i), (ii) et (iii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
Le Conseil d’Administration arrêtera la liste des bénéficiaires de cette ou de ces augmentations de capital
et/ou émission de valeurs mobilières au sein des catégories définies ci-dessus ainsi que le nombre
d’actions allouées à chacun d’entre eux.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation
accordée au titre de la présente résolution.

Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des
émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application
des onzième à quatorzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les
conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des
plafonds fixés par l’Assemblée.

Seizième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux douzième à
quatorzième résolutions de la présente Assemblée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à :
• 3.000.000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises,
immédiatement ou à terme, en vertu des douzième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée,
étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
• 10.000.000 euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles
d’être émis en vertu des douzième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92
du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à
un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil
d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond
prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à
l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire
afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a
également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions
de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui
seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires

Dix-huitième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
1) Concernant le transfert du siège social :
– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce
telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;
– de modifier en conséquence et comme suit la seconde phrase de l’article 4 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« Il pourra être transféré sur le territoire français par simple décision du Conseil d’Administration, sous
réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de transfert décidé
conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en
conséquence. »
– de supprimer en conséquence et comme suit le 4
ème tiret du 3
ème alinéa de l’article 27.1 des statuts
concernant la compétence de l’assemblée générale extraordinaire relative au transfert du siège social en
dehors du département, le reste de l’article demeurant inchangé.
2) Concernant les références erronées à d’autres dispositions statutaires relatives aux
administrateurs :
– de supprimer les références erronées à un autre article des statuts figurant à l’article 15 des statuts ;
– de modifier en conséquence et comme suit le second alinéa de l’article 15.3 des statuts :
« Tout administrateur est rééligible. »
– de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 15.6 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« Toute nomination intervenue en violation des dispositions du présent article est nulle, à l’exception de
celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire. »
3) Concernant la voix prépondérante du Président :
– de préciser que c’est le président « de séance » qui dispose d’une voix prépondérante conformément à
l’article L. 225-37 alinéa 4 du Code de commerce ;
– de modifier en conséquence et comme suit la 3ème phrase du 1er alinéa de l’article 16.4 des statuts, le
reste dudit paragraphe demeurant inchangé :
« En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. »
4) Concernant la rémunération des administrateurs :
– de corriger la référence erronée à une autre disposition des statuts :
– de modifier en conséquence et comme suit le 3ème alinéa de l’article 20 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Il peut être alloué par le Conseil d’Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions
ou mandats confiés à des administrateurs ; dans ce cas, ces rémunérations, portées aux charges
d’exploitation, sont soumises aux dispositions de l’article 21. »
5) Concernant les conventions réglementées :
– de compléter la définition des conventions réglementées, conformément à l’article L. 225-38 du Code de
commerce ;
– de modifier en conséquence et comme suit l’article 21 des statuts :
« Les conventions entre la Société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un
de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à
10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3,
directement ou par personne interposée, sont soumises à autorisation dans les conditions légales, sauf
exception. Et il en est de même lorsque l’une de ces personnes est indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation, sauf exception, les conventions conclues entre la société et une
autre entreprise ayant des dirigeants communs dans les conditions prévues par la réglementation. »
6) Concernant les rapports du Conseil d’Administration :
– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code
de commerce telles que modifiées par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 ;
– de modifier en conséquence et comme suit le 1er tiret du 4ème alinéa de l’article 26.1 des statuts :
« – elle prend connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes ; »
– de modifier en conséquence les 2ème et 3ème alinéas de l’article 40 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Il arrête les comptes annuels. Il établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et son activité
au cours de l’exercice écoulé ainsi qu’un rapport sur le gouvernement d’entreprise, et toutes autres
informations exigées par les textes en vigueur.
Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise ainsi que, le cas
échéant, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe sont tenus, au siège social, à la
disposition des Commissaires aux comptes un mois au moins avant la convocation de l’assemblée des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de la Société. »
7) Concernant la faculté pour les actionnaires de requérir de points à l’ordre du jour de l’assemblée
:
– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce
telles que modifiées par l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 ;
– de modifier en conséquence et comme suit les 2ème à 5ème alinéas de l’article 31 des statuts :
« Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant la quotité du capital requise par les dispositions
légales et réglementaires, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée, avec demande d’avis de
réception ou par télécommunication électronique, adressée au siège social, l’inscription à l’ordre du jour de
points ou de projets de résolution.
Le comité d’entreprise peut également requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour des
assemblées.
La demande est accompagnée du texte de points ou de projets de résolution qui peuvent être assortis
d’un bref exposé des motifs.
Le président du Conseil d’Administration accuse réception de points ou de projets de résolution, par lettre
recommandée ou par courrier électronique, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.
Ces points ou projets de résolution, qui doivent être communiqués aux actionnaires, sont inscrits à l’ordre
du jour et soumis au vote de l’assemblée. »
8) Concernant l’admission des actionnaires aux assemblées générales :
– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce,
telles que modifiées par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 ;
– de modifier en conséquence et comme suit les 2
ème et 3
ème alinéas de l’article 32 des statuts par les
alinéas suivants, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Toutefois, le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou, au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité
teneur de compte.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité
teneur de compte est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur. »
9) Concernant la représentation des actionnaires aux assemblées générales :
– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-106 du Code de commerce,
telles que modifiées par l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 ;
– de modifier en conséquence au 1er alinéa de l’article 33.1 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. »

Dix-neuvième résolution (Augmentation du nombre maximal d’administrateurs et modification corrélative
de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide :
– de porter de 6 à 10 le nombre maximum d’administrateurs, conformément aux dispositions de l’article L.
225-17 al 1 du Code de commerce ;
– de modifier en conséquence et comme suit le 1
er alinéa de l’article 15.1 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et dix
membres au plus. »

Vingtième résolution (Modification des modalités de transmission des procurations pour les réunions du
Conseil d’Administration et modification corrélative de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
– de prévoir la possibilité pour les administrateurs de donner mandat par mail ou fax en lieu et place du
télégramme ;
– de modifier en conséquence et comme suit la 1ère phrase de l’article 16.5 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Tout administrateur peut donner par lettre, mail ou fax, mandat à un autre administrateur de le
représenter à une séance de Conseil d’Administration. »

Vingt-et-unième résolution (Modification du choix des modalités d’exercice de la Direction Générale et
modification corrélative de l’article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
– d’assouplir les modalités de changement d’exercice de la Direction Générale conformément aux
dispositions de l’article L. 225-51-1 du Code de commerce ;
– de modifier en conséquence et comme suit le 3ème alinéa de l’article 18.1 des statuts, le reste du
paragraphe demeurant inchangé :
« La délibération du Conseil d’Administration relative aux choix de la modalité d’exercice de la direction
générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Il peut à tout moment
modifier son choix. »

Vingt-deuxième résolution (Absence d’indemnisation en cas de révocation des directeurs généraux
délégués et modification corrélative de l’article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
– de prévoir l’absence d’indemnisation en cas de révocation des directeurs généraux délégués y compris
en l’absence de juste motif ;
– d’insérer à la fin de l’article 18.3 des statuts l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Sur proposition du Directeur Général, les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment
par le Conseil d’Administration. Leur révocation ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts,
même si elle est décidée sans juste motif. »

Vingt-troisième résolution (Suppression du quitus de gestion et modification corrélative de l’article 26
des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide :
– de supprimer l’intervention de l’assemblée générale ordinaire concernant le quitus de la gestion des
administrateurs ;
– de supprimer en conséquence le 5ème tiret du 4ème alinéa de l’article 26.1 des statuts.

Vingt-quatrième résolution (Suppression de la compétence de l’assemblée générale ordinaire en
matière d’émission obligataire et modification corrélative de l’article 26 des statuts). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
– de supprimer la compétence de l’assemblée générale ordinaire relative à l’autorisation de l’émission
d’obligations simples par l’assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions de l’article L. 228-
40 du Code de commerce ;
– de supprimer en conséquence le 5ème alinéa de l’article 26.1 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé.

Vingt-cinquième résolution (Nomination de Monsieur Vincent BAZI en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de nommer Monsieur Vincent BAZI en qualité d’administrateur en adjonction aux membres en
fonction, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des
statuts en vue de permettre un échelonnement des mandats.

Vingt-sixième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — L’Assemblée
Générale décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration
de 25.000 euros à 30.000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle
décision.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.