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AGE - 14/04/08 (A TOUTE VITESS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire A TOUTE VITESSE
14/04/08 Lieu
Publiée le 07/02/08 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, conformément à l’article L.225-204 du Code de Commerce, de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins de réaliser une réduction du capital social pour un montant maximum de 5 000 euros par voie de rachat d’actions appartenant aux actionnaires, en vue de leur annulation.

Le prix de rachat est à fixé à 8 euros pour chaque action de 1 euro de valeur nominale.

La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix du rachat serait imputée sur les réserves et, pour le cas où celles-ci seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos.

Les actions rachetées seraient annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneraient pas droit au dividende mis en distribution au titre de l’exercice en cours lors de la réduction de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins :

(i) de juger de l’opportunité de réaliser la réduction visée à la première résolution,

(ii) d’acquérir les actions présentées au rachat dans les conditions et les limites qui viennent d’être fixées et de réaliser la réduction de capital autorisée sous la résolution précédente, en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de six mois à compter de ce jour et de procéder à la modification corrélative des statuts et

(iii) de procéder aux formalités nécessaires à la réalisation, le cas échéant, de l’opération de réduction du capital envisagée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 225-129-1 du code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société ;

2. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500 000 € (cinq cent mille euros), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :

— décide, que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

— confère néanmoins au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes;

— décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de la ou des émissions (s), le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement l’une ou l’autre des facultés ci-après ;

— limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des actions et valeur mobilières non souscrites.

— prend acte et décide en tant que de besoin, conformément à la loi, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ultérieurement ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ou d’options ;

4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, à l’effet notamment de :

— déterminer les conditions d’augmentation de capital social ;

— décider le montant à émettre, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, fixer le taux d’intérêt des titres d’emprunt, leur prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime ;

— déterminer le mode de libération des actions et des valeurs mobilières ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles émises ou à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;

— le cas échéant, prévoir les conditions du rachat ou de l’échange des valeurs mobilières en bourse ;

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;

— fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

— à sa seule initiative et dans le cadre de la réglementation applicable, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital social qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration dans le cadre de la réglementation applicable ;

— et d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises ou à émettre en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital social réalisées par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Le cas échéant, l’augmentation de capital devra être réalisée, en tout ou en partie, dans le délai de soixante mois, à compter de la présente délégation, en application des dispositions de l’article L. 225-129 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, et notamment de son article L. 225-129-2,

I. délègue au Conseil d’administration la compétence en vue de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société.

II. décide que le montant nominal maximal des actions qui pourront ainsi être émises, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 500 000 euros, majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions éventuellement à réaliser pour préserver les droits des titulaires de ces titres conformément à la loi.

III. Conformément à l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, la présente délégation prive d’effet la délégation de compétence décidée par l’Assemblée générale Extraordinaire de la Société réunie le 10 octobre 2006.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée générale décide, sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital réalisées sur le fondement de l’autorisation décidée ci-dessus, au profit de bénéficiaires appartenant à une des catégories suivantes :

— dirigeants non salariés de la société A TOUTE VITESSE ;

— administrateurs non salariés de la société A TOUTE VITESSE ;

— investisseurs personnes physiques souscrivant individuellement un nombre de valeurs mobilières émises par la Société leur donnant accès immédiatement ou à terme à une quote-part du capital représentant moins de 3% du capital social de la société A TOUTE VITESSE ;

— Investisseurs qualifiés au sens de l’article L.411-2 du Code de Commerce, souscrivant individuellement un nombre de valeurs mobilières émises par la Société leur donnant accès immédiatement ou à terme à une quote-part du capital social de la société A TOUTE VITESSE.

L’assemblée constate qu’au titre des augmentations de capital pouvant être réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la résolution précédente, chacun des investisseurs qualifiés ayant souscrit à la dernière augmentation de capital pourra souscrire à cette nouvelle augmentation de capital sans condition de détention d’une quote-part minimum du capital social.

En cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le conseil d’administration fixera le cas échéant la liste précise des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ces catégories ainsi que le nombre de titres attribués à chacun d’eux dans les limites du plafond fixé à la deuxième résolution.

L’émission des titres devra être réalisée au plus tard dans un délai de 18 mois à compter à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et en application des dispositions impératives de la loi sur l’Épargne Salariale visées aux articles L.225-129-6 du Code de Commerce et de l’article L.443-5 du Code du Travail, qui obligent toute assemblée décidant une augmentation de capital social à se prononcer sur un projet de résolution concernant une augmentation de capital réservée aux salariés :

— décide d’autoriser le conseil d’administration, s’il le juge opportun et sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés et dirigeants de la Société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Nouveau du Code de Commerce ;

— limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à un (1)% du montant de l’augmentation de capital visées aux première et deuxième résolutions ;

— décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales.

Le conseil d’administration disposera d’un délai d’un (1) an pour utiliser l’autorisation susvisée à compter du jour de la présente assemblée.

L’autorisation susvisée comporte, au profit des bénéficiaires des actions réservées renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions réservée conformément aux dispositions légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, notamment de dépôt ou de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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