AGO - 09/11/18 (ADOCIA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ADOCIA
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| 09/11/18 |
Au siège social
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| Publiée le 05/10/18 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- lecture du rapport du conseil d’administration,
- approbation du versement d’une rémunération variable au président directeur général, Monsieur Gérard Soula,
- approbation du versement d’une rémunération variable au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula.
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Modalités de participation
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 novembre 2018, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à
leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce.
B. Modes de participation à l’assemblée générale
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :
pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
- se présenter le jour de l’assemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité,
- ou demander une carte d’admission auprès des services de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du
Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui
soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée
générale, ou toute autre personne pourront :
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec
la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin
Cedex.
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire
qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée
par l’intermédiaire financier et adressée à: BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère –
93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities
Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée générale soit le 6 novembre 2018.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à
BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être
effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes
: Nom de l’émetteur, la date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom,
prénom et si possible adresse du mandataire.
- l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en
allant sur la page «Mes avoirs – Mes droits de vote» puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes
: Nom de l’émetteur concerné, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse
du mandataire.
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas
Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant
sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées
au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées
au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.
C. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code
de commerce doivent être envoyées au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ADOCIA, 115, avenue
Lacassagne – 69003 Lyon ou par email à l’adresse suivante ag2018@adocia.com dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale,
conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce, soit le 15 octobre 2018. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre,
l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres
des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions
écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ADOCIA, 115, avenue Lacassagne – 69003 Lyon
ou par email à l’adresse suivante ag2018@adocia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D. Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.adocia.com à compter du
vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 19 octobre 2018.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(approbation du versement d’une rémunération variable au président directeur général, Monsieur Gérard Soula)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir rappelé que l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société en date du 17 mai 2018 a, aux termes de sa septième résolution, approuvé
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Gérard Soula, président directeur général, tels que figurant
dans le document de référence 2017, chapitre 3 « gouvernance d’entreprise » , section 3.2.4 « Elément soumis au vote des actionnaires en application des dispositions
de l’article L. 225-37 du code de commerce »,
constatant qu’aux termes desdits principes Monsieur Gérard Soula peut se voir attribuer une rémunération variable visant à rémunérer une performance particulière
ayant un impact majeur sur le développement de la Société,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve le versement à Monsieur Gérard Soula, président directeur général, d’une rémunération variable d’un montant brut de 225 000 euros, ladite rémunération lui
sera versée postérieurement à la présente assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(approbation du versement d’une rémunération variable au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir rappelé que l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société en date du 17 mai 2018 a, aux termes de sa huitième résolution, approuvé
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Olivier Soula, directeur de la R&D et directeur général
délégué, tels que figurant dans le document de référence 2017, chapitre 3 « gouvernance d’entreprise » , section 3.2.4 « Elément soumis au vote des actionnaires en
application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce »,
constatant qu’aux termes desdits principes Monsieur Olivier Soula peut se voir attribuer une rémunération variable visant à rémunérer une performance particulière
ayant un impact majeur sur le développement de la Société,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve le versement, au titre de ses fonctions salariées de directeur de la R&D, à Monsieur Olivier Soula, directeur général délégué, d’une rémunération variable d’un
montant brut de 130 000 euros, ladite rémunération lui sera versée postérieurement à la présente assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
