AGO - 26/07/18 (DEVERNOIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
DEVERNOIS
|
26/07/18 |
Au siège social
|
Publiée le 01/06/18 |
6 résolutions |
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Avis de convocation
Correctif
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Directoire,
— Rapport de gestion du groupe,
— Rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de Commerce,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et rapport sur les comptes consolidés,
— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants
du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés et quitus aux
membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance,
— Décision à prendre concernant le renouvellement de la possibilité pour la société d’opérer en bourse sur ses
propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou
par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute
autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en
application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son
mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée
par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les
conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code),
en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu
à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CM-CIC Market Solutions – CICservice
assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont
conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions – CIC-service
assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et
renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions – CIC-service assemblées – 6 avenue de Provence –
75452 Paris Cedex 09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le
service Assemblées Générales de CM-CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la tenue de
l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et
R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CM-CIC Market Solutions – CIC-service assemblées
– 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09..
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
proxyag@cmcic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant auprès de CM-CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature
électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
proxyag@cmcic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une
confirmation écrite à CM CIC Market Solutions – CIC-service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris
Cedex 09.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement
prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00
(heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être
réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et/ou traitée.
C) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions
écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante DEVERNOIS 13 boulevard des Etines – 42120 LE COTEAU ou par télécommunication électronique à
l’adresse suivante www.devernois.fr
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés
sur le site de la société : www.devernois.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
surveillance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 22 101 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 7 366 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide :
- d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 2 548 490 euros sur le poste « Autres Réserves » dont le solde serait ainsi ramené à 30 424 689
euros,
- de prélever la somme de 6 460 € en vue de doter le poste « Réserve spéciale relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants », sur le
poste « Autres Réserves » dont le solde serait ainsi ramené à 30 418 229 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-86 dudit
Code qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la
somme de trois mille neuf cent trente-huit (3 938) euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société
DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention
systématique en contre tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les limites suivantes :
– le prix maximum d’achat ne devra excéder 145 € par action et le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 90 € par action, sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance avec faculté de délégation pour :
– passer tous ordres en bourse,
– conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,
– remplir toutes autres formalités,
– et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.