Publicité

AGM - 25/04/08 (DNXCORP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DNXCORP SA
25/04/08 Au siège social
Publiée le 19/03/08 38 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution :

Apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE par Madame Patsy VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Apports et du traité d’apport du 3 mars 2008 au titre duquel Madame Patsy VANLEEUWE est convenue d’apporter à la société DreamNex soixante-six parts sociales de la société BESITE pour une valeur de 1.005.894,78 €, approuve les termes dudit traité d’apport ainsi que l’apport lui-même, sous réserve de l’approbation de la résolution suivante relative à l’évaluation de cet apport et à sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution :

Évaluation et rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Madame Patsy VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Apports :

approuve l’évaluation à 1.005.894,78 € de l’apport par Madame Patsy VANLEEUWE à la société DreamNex de soixante-six parts sociales de la société BESITE, ainsi que la rémunération de cet apport par l’attribution à Madame Patsy VANLEEUWE de 26.603 actions nouvelles de la société DreamNex de 0,164 € de valeur nominale chacune et le paiement d’une soulte de 35,35 € destinée à éviter l’émission d’un nombre d’actions comportant des rompus, laquelle rémunération a été déterminée sur la base d’une valeur de l’action DreamNex retenue pour 37,81 €,

et accepte ladite évaluation et ladite rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution :

Augmentation du capital en rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Madame Patsy VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des deux résolutions précédentes et après avoir constaté que le capital social de la société DreamNex était intégralement libéré :

- décide d’augmenter le capital social de la société DreamNex de 4.362,892 € pour le porter de 399.428,73 € à 403.791,622 € par la création de 26.603 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,164 € chacune, entièrement libérées, attribuées à Madame Patsy VANLEEUWE en rémunération de son apport de soixante-six parts sociales de la société BESITE, et

- constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, l’émission immédiate de 26.603 actions nouvelles qui en résulte et leur attribution à Madame Patsy VANLEEUWE.

Ces actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2008 et donnent ainsi droit aux dividendes au taux plein sur les bénéfices au titre de l’exercice 2007 dont la distribution pourrait être votée postérieurement à la présente résolution, sans condition de délai.

Elles sont de même catégorie que les actions anciennes et, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital constatée ci-dessus, sont assimilées à celles-ci, jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La différence entre la valeur de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de cet apport, constitue une prime d’apport à inscrire sur un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution :

Apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE par Monsieur Frank VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Apports et du traité d’apport du 3 mars 2008 au titre duquel Monsieur Frank VANLEEUWE est convenu d’apporter à la société DreamNex soixante-six parts sociales de la société BESITE pour une valeur de 1.005.894,78 €, approuve les termes dudit traité d’apport ainsi que l’apport lui-même, sous réserve de l’approbation de la résolution suivante relative à l’évaluation de cet apport et à sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution :

Évaluation et rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Monsieur Frank VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Apports :

approuve l’évaluation à 1.005.894,78 € de l’apport par Monsieur Frank VANLEEUWE à la société DreamNex de soixante-six parts sociales de la société BESITE, ainsi que la rémunération de cet apport par l’attribution à Monsieur Frank VANLEEUWE de 26.603 actions nouvelles de la société DreamNex de 0,164 € de valeur nominale chacune et le paiement d’une soulte de 35,35 € destinée à éviter l’émission d’un nombre d’actions comportant des rompus, laquelle rémunération a été déterminée sur la base d’une valeur de l’action DreamNex retenue pour 37,81 €,

et accepte ladite évaluation et ladite rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution :

Augmentation du capital en rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Monsieur Frank VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des deux résolutions précédentes et après avoir constaté que le capital social de la société DreamNex était intégralement libéré :

- décide d’augmenter le capital social de la société DreamNex de 4.362,892 € pour le porter de 403.791,622 € à 408.154,514 € par la création de 26.603 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,164 € chacune, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Frank VANLEEUWE en rémunération de son apport de soixante-six parts sociales de la société BESITE, et

- constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, l’émission immédiate de 26.603 actions nouvelles qui en résulte et leur attribution à Monsieur Frank VANLEEUWE.

Ces actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2008 et donnent ainsi droit aux dividendes au taux plein sur les bénéfices au titre de l’exercice 2007 dont la distribution pourrait être votée postérieurement à la présente résolution, sans condition de délai.

Elles sont de même catégorie que les actions anciennes et, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital constatée ci-dessus, sont assimilées à celles-ci, jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La différence entre la valeur de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de cet apport, constitue une prime d’apport à inscrire sur un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution :

Apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE par Monsieur Joeri DE LEENER

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Apports et du traité d’apport du 3 mars 2008 au titre duquel Monsieur Joeri DE LEENER est convenu d’apporter à la société DreamNex soixante-six parts sociales de la société BESITE pour une valeur de 1.005.894,78 €, approuve les termes dudit traité d’apport ainsi que l’apport lui-même, sous réserve de l’approbation de la résolution suivante relative à l’évaluation de cet apport et à sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution :

Évaluation et rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Monsieur Joeri DE LEENER

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Apports :

approuve l’évaluation à 1.005.894,78 € de l’apport par Monsieur Joeri DE LEENER à la société DreamNex de soixante-six parts sociales de la société BESITE, ainsi que la rémunération de cet apport par l’attribution à Monsieur Joeri DE LEENER de 26.603 actions nouvelles de la société DreamNex de 0,164 € de valeur nominale chacune et le paiement d’une soulte de 35,35 € destinée à éviter l’émission d’un nombre d’actions comportant des rompus, laquelle rémunération a été déterminée sur la base d’une valeur de l’action DreamNex retenue pour 37,81 €,

et accepte ladite évaluation et ladite rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution :

Augmentation du capital en rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Monsieur Joeri DE LEENER

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des deux résolutions précédentes et après avoir constaté que le capital social de la société DreamNex était intégralement libéré :

- décide d’augmenter le capital social de la société DreamNex de 4.362,892 € pour le porter de 408.154,514 € à 412.517,406 € par la création de 26.603 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,164 € chacune, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Joeri DE LEENER en rémunération de son apport de soixante-six parts sociales de la société BESITE, et

- constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, l’émission immédiate de 26.603 actions nouvelles qui en résulte et leur attribution à Monsieur Joeri DE LEENER.

Ces actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2008 et donnent ainsi droit aux dividendes au taux plein sur les bénéfices au titre de l’exercice 2007 dont la distribution pourrait être votée postérieurement à la présente résolution, sans condition de délai.

Elles sont de même catégorie que les actions anciennes et, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital constatée ci-dessus, sont assimilées à celles-ci, jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La différence entre la valeur de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de cet apport, constitue une prime d’apport à inscrire sur un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution :

Apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE par Monsieur Tom DE WISPELAERE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Apports et du traité d’apport du 3 mars 2008 au titre duquel Monsieur Tom DE WISPELAERE est convenu d’apporter à la société DreamNex soixante-six parts sociales de la société BESITE pour une valeur de 1.005.894,78 €, approuve les termes dudit traité d’apport ainsi que l’apport lui-même, sous réserve de l’approbation de la résolution suivante relative à l’évaluation de cet apport et à sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution :

Évaluation et rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Monsieur Tom DE WISPELAERE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Apports :

approuve l’évaluation à 1.005.894,78 € de l’apport par Monsieur Tom DE WISPELAERE à la société DreamNex de soixante-six parts sociales de la société BESITE, ainsi que la rémunération de cet apport par l’attribution à Monsieur Tom DE WISPELAERE de 26.603 actions nouvelles de la société DreamNex de 0,164 € de valeur nominale chacune et le paiement d’une soulte de 35,35 € destinée à éviter l’émission d’un nombre d’actions comportant des rompus, laquelle rémunération a été déterminée sur la base d’une valeur de l’action DreamNex retenue pour 37,81 €,

et accepte ladite évaluation et ladite rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution :

Augmentation du capital en rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Monsieur Tom DE WISPELAERE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des deux résolutions précédentes et après avoir constaté que le capital social de la société DreamNex était intégralement libéré :

- décide d’augmenter le capital social de la société DreamNex de 4.362,892 € pour le porter de 412.517,406 € à 416.880,298 € par la création de 26.603 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,164 € chacune, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Tom DE WISPELAERE en rémunération de son apport de soixante-six parts sociales de la société BESITE, et

- constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, l’émission immédiate de 26.603 actions nouvelles qui en résulte et leur attribution à Monsieur Tom DE WISPELAERE.

Ces actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2008 et donnent ainsi droit aux dividendes au taux plein sur les bénéfices au titre de l’exercice 2007 dont la distribution pourrait être votée postérieurement à la présente résolution, sans condition de délai.

Elles sont de même catégorie que les actions anciennes et, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital constatée ci-dessus, sont assimilées à celles-ci, jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La différence entre la valeur de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de cet apport, constitue une prime d’apport à inscrire sur un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution :

Apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE par Monsieur Bart RONSYN

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Apports et du traité d’apport du 3 mars 2008 au titre duquel Monsieur Bart RONSYN est convenu d’apporter à la société DreamNex soixante-six parts sociales de la société BESITE pour une valeur de 1.005.894,78 €, approuve les termes dudit traité d’apport ainsi que l’apport lui-même, sous réserve de l’approbation de la résolution suivante relative à l’évaluation de cet apport et à sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution :

Évaluation et rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Monsieur Bart RONSYN

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Apports :

approuve l’évaluation à 1.005.894,78 € de l’apport par Monsieur Bart RONSYN à la société DreamNex de soixante-six parts sociales de la société BESITE, ainsi que la rémunération de cet apport par l’attribution à Monsieur Bart RONSYN de 26.603 actions nouvelles de la société DreamNex de 0,164 € de valeur nominale chacune et le paiement d’une soulte de 35,35 € destinée à éviter l’émission d’un nombre d’actions comportant des rompus, laquelle rémunération a été déterminée sur la base d’une valeur de l’action DreamNex retenue pour 37,81 €,

et accepte ladite évaluation et ladite rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution :

Augmentation du capital en rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société BESITE fait par Monsieur Bart RONSYN

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des deux résolutions précédentes et après avoir constaté que le capital social de la société DreamNex était intégralement libéré :

- décide d’augmenter le capital social de la société DreamNex de 4.362,892 € pour le porter de 416.880,298 € à 421.243,19 € par la création de 26.603 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,164 € chacune, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Bart RONSYN en rémunération de son apport de soixante-six parts sociales de la société BESITE, et

- constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, l’émission immédiate de 26.603 actions nouvelles qui en résulte et leur attribution à Monsieur Bart RONSYN.

Ces actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2008 et donnent ainsi droit aux dividendes au taux plein sur les bénéfices au titre de l’exercice 2007 dont la distribution pourrait être votée postérieurement à la présente résolution, sans condition de délai.

Elles sont de même catégorie que les actions anciennes et, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital constatée ci-dessus, sont assimilées à celles-ci, jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La différence entre la valeur de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de cet apport, constitue une prime d’apport à inscrire sur un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution :

Apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY par Madame Patsy VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Apports et du traité d’apport du 3 mars 2008 au titre duquel Madame Patsy VANLEEUWE est convenue d’apporter à la société DreamNex soixante-six parts sociales de la société ENJOY pour une valeur de 3.352.727,73 €, approuve les termes dudit traité d’apport ainsi que l’apport lui-même, sous réserve de l’approbation de la résolution suivante relative à l’évaluation de cet apport et à sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution :

Évaluation et rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY fait par Madame Patsy VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Apports :

approuve l’évaluation à 3.352.727,73 € de l’apport par Madame Patsy VANLEEUWE à la société DreamNex de soixante-six parts sociales de la société ENJOY, ainsi que la rémunération de cet apport par l’attribution à Madame Patsy VANLEEUWE de 88.673 actions nouvelles de la société DreamNex de 0,164 € de valeur nominale chacune et le paiement d’une soulte de 1,60 € destinée à éviter l’émission d’un nombre d’actions comportant des rompus, laquelle rémunération a été déterminée sur la base d’une valeur de l’action DreamNex retenue pour 37,81 €,

et accepte ladite évaluation et ladite rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution :

Augmentation du capital en rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY fait par Madame Patsy VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des deux résolutions précédentes et après avoir constaté que le capital social de la société DreamNex était intégralement libéré :

- décide d’augmenter le capital social de la société DreamNex de 14.542,372 € pour le porter de 421.243,19 € à 435.785,562 € par la création de 88.673 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,164 € chacune, entièrement libérées, attribuées à Madame Patsy VANLEEUWE en rémunération de son apport de soixante-six parts sociales de la société ENJOY, et

- constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, l’émission immédiate de 88.673 actions nouvelles qui en résulte et leur attribution à Madame Patsy VANLEEUWE.

Ces actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2008 et donnent ainsi droit aux dividendes au taux plein sur les bénéfices au titre de l’exercice 2007 dont la distribution pourrait être votée postérieurement à la présente résolution, sans condition de délai.

Elles sont de même catégorie que les actions anciennes et, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital constatée ci-dessus, sont assimilées à celles-ci, jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La différence entre la valeur de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de cet apport, constitue une prime d’apport à inscrire sur un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution :

Apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY par Monsieur Frank VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Apports et du traité d’apport du 3 mars 2008 au titre duquel Monsieur Frank VANLEEUWE est convenu d’apporter à la société DreamNex soixante-six parts sociales de la société ENJOY pour une valeur de 3.352.727,73 €, approuve les termes dudit traité d’apport ainsi que l’apport lui-même, sous réserve de l’approbation de la résolution suivante relative à l’évaluation de cet apport et à sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution :

Évaluation et rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY fait par Monsieur Frank VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Apports :

approuve l’évaluation à 3.352.727,73 € de l’apport par Monsieur Frank VANLEEUWE à la société DreamNex de soixante-six parts sociales de la société ENJOY, ainsi que la rémunération de cet apport par l’attribution à Monsieur Frank VANLEEUWE de 88.673 actions nouvelles de la société DreamNex de 0,164 € de valeur nominale chacune et le paiement d’une soulte de 1,60 € destinée à éviter l’émission d’un nombre d’actions comportant des rompus, laquelle rémunération a été déterminée sur la base d’une valeur de l’action DreamNex retenue pour 37,81 €,

et accepte ladite évaluation et ladite rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution :

Augmentation du capital en rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY fait par Monsieur Frank VANLEEUWE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des deux résolutions précédentes et après avoir constaté que le capital social de la société DreamNex était intégralement libéré :

- décide d’augmenter le capital social de la société DreamNex de 14.542,372 € pour le porter de 435.785,562 € à 450.327,934 € par la création de 88.673 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,164 € chacune, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Frank VANLEEUWE en rémunération de son apport de soixante-six parts sociales de la société ENJOY, et

- constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, l’émission immédiate de 88.673 actions nouvelles qui en résulte et leur attribution à Monsieur Frank VANLEEUWE.

Ces actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2008 et donnent ainsi droit aux dividendes au taux plein sur les bénéfices au titre de l’exercice 2007 dont la distribution pourrait être votée postérieurement à la présente résolution, sans condition de délai.

Elles sont de même catégorie que les actions anciennes et, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital constatée ci-dessus, sont assimilées à celles-ci, jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La différence entre la valeur de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de cet apport, constitue une prime d’apport à inscrire sur un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution :

Apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY par Monsieur Joeri DE LEENER

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Apports et du traité d’apport du 3 mars 2008 au titre duquel Monsieur Joeri DE LEENER est convenu d’apporter à la société DreamNex soixante-six parts sociales de la société ENJOY pour une valeur de 3.352.727,73 €, approuve les termes dudit traité d’apport ainsi que l’apport lui-même, sous réserve de l’approbation de la résolution suivante relative à l’évaluation de cet apport et à sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution :

Évaluation et rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY fait par Monsieur Joeri DE LEENER

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Apports :

approuve l’évaluation à 3.352.727,73 € de l’apport par Monsieur Joeri DE LEENER à la société DreamNex de soixante-six parts sociales de la société ENJOY, ainsi que la rémunération de cet apport par l’attribution à Monsieur Joeri DE LEENER de 88.673 actions nouvelles de la société DreamNex de 0,164 € de valeur nominale chacune et le paiement d’une soulte de 1,60 € destinée à éviter l’émission d’un nombre d’actions comportant des rompus, laquelle rémunération a été déterminée sur la base d’une valeur de l’action DreamNex retenue pour 37,81 €,

et accepte ladite évaluation et ladite rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution :

Augmentation du capital en rémunération de l’apport en nature de 66 parts sociales de la société ENJOY fait par Monsieur Joeri DE LEENER

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des deux résolutions précédentes et après avoir constaté que le capital social de la société DreamNex était intégralement libéré :

- décide d’augmenter le capital social de la société DreamNex de 14.542,372 € pour le porter de 450.327,934 € à 464.870,306 € par la création de 88.673 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,164 € chacune, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Joeri DE LEENER en rémunération de son apport de soixante-six parts sociales de la société ENJOY, et

- constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, l’émission immédiate de 88.673 actions nouvelles qui en résulte et leur attribution à Monsieur Joeri DE LEENER.

Ces actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2008 et donnent ainsi droit aux dividendes au taux plein sur les bénéfices au titre de l’exercice 2007 dont la distribution pourrait être votée postérieurement à la présente résolution, sans condition de délai.

Elles sont de même catégorie que les actions anciennes et, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital constatée ci-dessus, sont assimilées à celles-ci, jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La différence entre la valeur de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de cet apport, constitue une prime d’apport à inscrire sur un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution :

Modification de l’article 6 des statuts sociaux

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier l’article 6 des statuts, désormais libellé comme suit :

Article 6 – Apports – Capital social

6.1. Apports

6.1.1. Lors de la constitution et des augmentations de capital ultérieures, les actionnaires ont apporté la somme totale de 301.760 € correspondant à 1.840.000 actions qui ont été entièrement souscrites et libérées.

6.1.2. Monsieur Stephen Schotte a apporté à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, 310 actions de la société SELF TELECOM. En rémunération de cet apport en nature, évalué à la somme totale de 2.790.000 €, il s’est vu attribuer 115.367 actions de la Société dont la valeur correspond au montant de l’évaluation de son apport.

Monsieur Ludovic CREBIER, désigné en qualité de commissaire aux apports par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence en date du 23 octobre 2006 avec pour mission d’apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués, a établi son rapport.

6.1.3. Sur décision du Conseil d’Administration du 27 mars 2007 consécutive à une assemblée générale des actionnaires du 28 août 2006 et à un Conseil d’Administration du 9 mars 2007, il a été procédé à une augmentation de capital de 68.022,28 € avec suppression du droit préférentiel de souscription et appel public à l’épargne, portant ledit capital de 320.680,19 € à 388.702,47 € par émission de 414.770 actions nouvelles de 0,164 € chacune.

6.1.4. Monsieur Emmanuel Françoise a apporté à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, 1.140 actions de la société THINK MULTIMEDIA. En rémunération de cet apport en nature, évalué à la somme totale de 1.995.000 €, il s’est vu attribuer par l’assemblée générale extraordinaire du 31 août 2007 45.382 actions de la Société et une soulte de 7,25 €, le tout correspond au montant de l’évaluation de ses apports totaux.

Monsieur Ludovic CREBIER, désigné en qualité de commissaire aux apports par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence en date du 7 juin 2007 avec pour mission d’apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués, a établi son rapport.

6.1.5. Monsieur Franck ROSENSTEIN, Monsieur Fabrice COHEN et Monsieur Patrice SCETBON ont apporté chacun à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, 375 actions de la société OPEN AXE. En rémunération de ces apports en nature, évalués à la somme totale de 887.000 €, il se sont vus attribuer par l’assemblée générale extraordinaire du 31 août 2007 en tout 20.022 actions de la Société, soit 6.274 actions chacun, et une soulte totale de 25,25 €, le tout correspond au montant de l’évaluation de leurs apports totaux.

Monsieur Ludovic CREBIER, désigné en qualité de commissaire aux apports par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence en date du 7 juin 2007 avec pour mission d’apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués, a établi son rapport.

6.1.6. Madame Patsy VANLEEUWE et Messieurs Frank VANLEEUWE, Joeri DE LEENER, Bart RONSYN et Tom DE WISPELAERE ont apporté chacun à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, 66 parts sociales de la société BESITE. En rémunération de ces apports en nature, évalués à la somme totale de 5.029.473,90 €, il se sont vus attribuer par l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2008 en tout 133.015 actions de la Société, soit 26.603 actions chacun, et une soulte totale de 176,75 €, le tout correspond au montant de l’évaluation de leurs apports totaux.

Monsieur Ludovic CREBIER, désigné en qualité de commissaire aux apports par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence en date du 31 janvier 2008 avec pour mission d’apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués, a établi son rapport.

6.1.7. Madame Patsy VANLEEUWE et Messieurs Frank VANLEEUWE et Joeri DE LEENER ont apporté chacun à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, 66 parts sociales de la société ENJOY. En rémunération de ces apports en nature, évalués à la somme totale de 10.058.183,19 €, il se sont vus attribuer par l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2008 en tout 266.019 actions de la Société, soit 88.673 actions chacun, et une soulte totale de 4,80 €, le tout correspond au montant de l’évaluation de leurs apports totaux.

Monsieur Ludovic CREBIER, désigné en qualité de commissaire aux apports par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence en date du 31 janvier 2008 avec pour mission d’apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués, a établi son rapport.

6.1.6. Récapitulation des apports

Total des apports composant le capital social, soit 464.870,31 €.

6.2. Capital social

Le capital social s’élève à la somme de 464.870,31 €. Il est réparti en 2.834.575 actions de 0,164 € de nominal chacune, de même catégorie et intégralement libérées.

Il peut être augmenté, réduit, amorti ou divisé en application des décisions des actionnaires dans les conditions légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution :

Modification de l’article 14.1 des statuts sociaux

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 14.1 des statuts, désormais libellé comme suit :

14.1. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de six membres au plus.

Les administrateurs élus par les salariés, le cas échéant, ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs visés ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution :

Autorisation de réduire le capital en conséquence de toute annulation d’actions rachetées dans le cadre du programme soumis aux actionnaires et délégation de compétence au Conseil d’Administration

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale autorise l’annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires convoquée le 25 avril 2008 à 11 heures et toute réduction de capital en découlant.

Sous réserve de l’autorisation dudit programme de rachat d’actions par ladite assemblée générale, elle délègue au Conseil d’Administration la compétence et les pouvoirs nécessaires afin de décider toute annulation desdites actions et toute réduction de capital afférente, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 al.1 du Code de Commerce, de prendre toutes mesures, sans restriction, à leur effet et de modifier les statuts sociaux en conséquence, le tout conformément aux finalités et modalités déterminées par ladite assemblée générale et aux dispositions de la réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution :

Pouvoirs

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée Générale donne pouvoir au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue de toutes formalités de dépôt et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution :

Fusions absorptions des sociétés THINK MULTIMEDIA et OPEN AXE :

Frais de fusions et mali techniques

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la résolution du Conseil d’Administration du 7 janvier 2008 afférente à la comptabilisation en frais d’acquisition des frais exposés pour les besoins des fusions-absorptions par la société DreamNex des sociétés THINK MULTIMEDIA et OPEN AXE décidées par l’assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2007, approuve l’actualisation consécutive du mali technique constaté à l’occasion de chacune desdites fusions, lequel ressort donc à 6.971.000 € pour ce qui concerne la fusion-absorption de THINK MULTIMEDIA et à 1.471.000 € pour ce qui concerne la fusion-absorption de OPEN AXE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution :

Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et celle des rapports des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes sociaux et sur les procédures de contrôle interne, approuve lesdits comptes sociaux arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 mars 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société DreamNex telle qu’elle résulte de ces comptes et de ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution :

Affectation du résultat de l’exercice 2007

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le résultat de l’exercice est un bénéfice de 4.693.168 €, décide d’affecter celui-ci comme suit :

- distribution de dividendes (66% du bénéfice) : 3.097.491 € - dotation de la réserve légale : 7.617 € - report à nouveau : 1.588.060 €

Total égal au résultat : 4.693.168 €

Étant précisé à propos des dividendes attachés aux actions détenues par la société DreamNex pour les avoir acquises dans le cadre du programme de rachat autorisé par l‘assemblée générale réunie le 28 février 2007, que la société DreamNex ne pourra les percevoir et que le montant correspondant sera porté au crédit du compte « report à nouveau ».

Elle rappelle par ailleurs que la société DreamNex, au cours des trois exercices précédents, a distribué les dividendes suivants : exercice 2004 : 1.000.000,00 € ; exercice 2005 : 3.500.000,00 € ; exercice 2006 : 1.669.162,00 €.

Elle constate enfin qu’il n’y a pas de charges non déductibles telles que visées à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, dans les comptes présentés par le Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution :

Approbation des conventions réglementées

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce exécutées au cours de l’exercice 2007 et approuve lesdites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution :

Quitus aux administrateurs

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2007 quitus entier et définitif de leur gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution :

Utilisation des délégations de compétence par le Conseil d’Administration

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, donne acte au Conseil d’Administration de son rapport sur l’utilisation de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale du 28 août 2006.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution :

Fin du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale du 28 février 2007

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale met fin par anticipation à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration le 28 février 2007 pour la mise en place d’un ou plusieurs programmes de rachat d’actions à hauteur d’un maximum de 2% des actions de la société DreamNex et dans la limite d’un montant de 500.000 euros.

La présente décision prend effet à compter de ce jour et pour la durée restant à courir de l’autorisation donnée le 28 février 2007, les rachats d’actions effectués préalablement demeurant valides.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution :

Rachat d’actions à hauteur d’un maximum de 10% du capital social et dans la limite d’un montant de vingt millions d’euros

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à mettre en place un ou plusieurs programmes de rachat d’actions à hauteur d’un maximum de 10% des actions de la société DreamNex et dans la limite d’un montant de vingt millions d’euros et ce, pour une durée de dix-huit mois.

Le prix d’achat de l’action est fixé au maximum à cent euros.

Les objectifs de ce(s) programme(s) de rachat sont, selon le cas:

de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre de la société DreamNex et d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;

la remise des actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la société DreamNex, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ;

la remise ultérieure des actions rachetées en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;

l’attribution des actions rachetées aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société DreamNex et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ;

l’annulation totale ou partielle des actions rachetées ;

la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

Il est précisé que ces programmes de rachat d’actions ne pourront être mis en oeuvre qu’après la publication d’un descriptif du programme de rachat, conformément au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution

Nomination de Monsieur Joeri DE LEENER en qualité d’administrateur

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale des Actionnaires décide de nommer en qualité d’administrateur :

Monsieur Joeri DE LEENER, de nationalité belge, né le 5 mai 1972 à HALLE (BELGIQUE), demeurant Leming 49, 3010 Kessel-Lo, Belgique.

Le mandat de Monsieur Joeri DE LEENER entre en vigueur à l’instant des présentes pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui aura statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en 2014.

Monsieur Joeri DE LEENER exercera en outre ses fonctions conformément aux dispositions des articles 11 et suivants des statuts sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution :

Pouvoirs

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale donne pouvoir au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue de toutes formalités de dépôt et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations