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AGM - 14/06/18 (EUROBIO SCIEN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EUROBIO SCIENTIFIC
14/06/18 Lieu
Publiée le 09/05/18 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2017, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport général du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les
opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître
une perte de 5.262 milliers d’euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire comprenant le rapport de gestion du
groupe, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes
consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 9.969 milliers
d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport général du commissaire aux
comptes, décide d’affecter la perte de 5.262 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au compte de
report à nouveau, qui s’élève désormais à –– 114.565 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende
au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de
Monsieur Jean-Pierre Hermet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, sous
réserve de l’approbation de la neuvième (9e
) résolution de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet pour une
durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2021 et appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de
l’article L.225-65 du Code de commerce,
ratifie le transfert du siège social du 63-65, Boulevard Masséna – 75013 Paris au 7, avenue de Scandinavie, ZA de
Courtaboeuf, 91953 Les Ulis décidé par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 4 janvier 2018 ainsi que la
modification corrélative de l’article 4 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions
de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de
marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions
dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
— favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout
autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
— remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ;
— annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la quatorzième (14e
) résolution de la présente assemblée générale ;
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères
ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne
entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre
condition permise par la réglementation ;
— attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes à émettre de la Société ;
— le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en
vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
— Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat
d’actions, soit à défaut, le 14 décembre 2019 ;
— Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 975.655 actions sur la base de 9.756.557
actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société
qui sera, le cas échéant, ajusté par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun
cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital
social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de
son capital social ;
— Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 12 euros, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 11.707.860 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais
de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum,
seront, le cas échéant, ajustés par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et
de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au directoire, à l’exception de la période d’offre publique initiée
sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes
de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités
nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 15 juin 2017 sous sa septième (7e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Modification de la limitation d’âge des membres du conseil de surveillance ; modification
corrélative de l’article 15 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire :
1. décide de modifier la limite d’âge des membres du conseil de surveillance comme proposé dans le rapport du
directoire.
2. décide, en conséquence, de modifier l’article 15 des statuts comme suit :
« Article 15 – CONSEIL DE SURVEILLANCE
[Début de l’article inchangé]
3. Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le nombre des membres du conseil de surveillance ayant
atteint l’âge de 75 ans révolus ne peut pas être supérieur au tiers des membres du conseil de surveillance en
fonction. Lorsque le nombre de membres du conseil de surveillance ayant dépassé cet âge est supérieur à un tiers,
le mandat du membre personne physique le plus âgé prend fin, de plein droit, sans possibilité de renouvellement, à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle le nombre de membres du conseil de surveillance de plus de 75 ans est
supérieur à un tiers.
[Reste de l’article inchangé] »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport
spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et
L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le
même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de
souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
— limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission décidée ;
— répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre irréductible ;
— offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non
souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues
par la présente résolution ;
9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa neuvième (9e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L.
225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une
offre au public, y compris par une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, ou, le cas
échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une
offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en
France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le
même objet, ne pourra excéder un montant de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription
par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la
création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque
actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le directoire et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le
marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, étant toutefois précisé que si, lors de
l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues
par la présente résolution ;
9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext GrowthParis et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa dixième (10e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L.
225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, par une offre visée au II
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la
Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le
même objet, ne pourra excéder un montant de 1.400.000 euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article
L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par la onzième (11e
) résolution
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription
par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la
création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque
actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le directoire et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le
marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, étant toutefois précisé que si, lors de
l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues
par la présente résolution ;
9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa onzième (11e
) résolution ;
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des
émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente
assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée
générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription sur le plafond nominal global de la dixième (10e
) résolution de la présente assemblée générale et pour
les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal global de
la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa treizième (13e) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par
voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le directoire à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la
Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée
générale dans sa septième (7e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10%
du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée générale ;
2. autorise le directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve
légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au directoire afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
— procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder
à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ;
— et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles
ou existantes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du
commissaire aux comptes :
1. autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux
périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice
des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et
des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à 6 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date
d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la Société, que le directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en
tant que de besoin, le directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur
et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an
et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
— toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions
seront librement cessibles à compter de leur livraison.
5. décide que le directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
— l’identité des bénéficiaires ;
— le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de
critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance ; et
— les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou
les mandataires sociaux bénéficiaires.
6. décide que le directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les
conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les
conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de
préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et
conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres
émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations
et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et
modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait généralement nécessaire ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa quatorzième (14e
) résolution.
Le directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en
particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit
des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.
225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code :
1. délègue au directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la
Société, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 20.000 euros, par émissions
d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé
que ce montant s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par la
onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au
plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20
du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra
comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le directoire, respectivement de 20% et
30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée
d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou
égale à dix (10) ans ;
4. décide que le directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au
capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou,
le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires
et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions
existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions
des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les
modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Modification de la dénomination sociale de « Diaxonhit » en « Eurobio Scientific » ;
modification corrélative de l’article 3 des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire :
1. décide d’adopter à la date de la présente assemblée générale la dénomination sociale « Eurobio
Scientific » au lieu de « Diaxonhit ».
2. décide, en conséquence de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit :
« Article 3 – DENOMINATION
La dénomination de la Société est : Eurobio Scientific.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou
suivie des mots « Société anonyme à directoire et conseil de surveillance » et de l’indication du montant du
capital social. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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