Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, après la
présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux
Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels tels qu’ils
ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des
bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 121 649 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites
dépenses et charges s’élevant à 40 549 €.

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus
de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, sur la proposition
du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à
859 564,26 €, comme suit :
– Distribution d’un dividende de : 1 845 120,80 €,
Prélevé sur le bénéfice de l’exercice à hauteur de 859 564,26 €,
Et prélevé sur le poste « Autres Réserves » à hauteur de 985 556,54 €.
Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,80 € par action.
Ce dividende sera mis en paiement le 13 juin 2018.
Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société
détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas
droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au
compte « Autres Réserves ».
Il est rappelé que, sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en
France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un
prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année
suivant leur perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’impôt, prélevé à la source au taux de
12,8 %, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale pour l’imposition de
l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévu à
l’article 200 A, 2 du même code.
Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble
de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A,
2 précité.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices Dividende distribué
par action
31/12/2016 0,80 €
31/12/2015 1,25 €
31/12/2014 0,80 €

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale,
après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture
du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2017, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et prend acte de la poursuite des conventions
approuvées au titre des exercices antérieurs.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire). — L’Assemblée
Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet SEGECO AUDIT arrive à
expiration ce jour, décide de renouveler le Cabinet SEGECO AUDIT sis 170 boulevard de Stalingrad (69006)
LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée Générale,
constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Jean-Loup ROGÉ arrive à
expiration ce jour, décide de nommer en remplacement la société SDGS, domiciliée 170 boulevard de Stalingrad,
69006 Lyon, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Huitième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à
répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2018 à 23 000 euros.

Neuvième résolution (Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de
l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil
d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, et sous
réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser
la Société à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 %
maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :
– d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité
établi conformément à la charte de déontologie de l’Amafi,
– de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions,
– de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise,
– de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport,
– de couverture de titres de créances convertibles en actions,
– d’annulation des actions achetées.
Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation
en vigueur.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat
ne devra pas excéder 50 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 11 532 005 € (montant maximum
théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit
par recours à du financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en
une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la
réglementation boursière.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au PrésidentDirecteur
Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue
des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés
financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire.
Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes,
dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le
cadre de la présente autorisation.

Dixième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le
capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration, à :
– annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de
rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois,
– réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées,
– modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix- huit mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres
qu’il appartiendra.