Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, Donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 26.197 euros en intégralité au report à nouveau. Le compte « Report à nouveau » sera ainsi doté à hauteur de (193.786) euros. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, il n’a été distribué aucun dividende.

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvés par le Conseil d’administration.

Quatrième résolution (Pouvoirs). L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.