PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, soit 23 966 euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 7 989 euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 971 367,12 euros, de la façon suivante :

– une somme de 2 428 000,00 euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci
2 428 000,00 €
– une somme de 300,00 euros est virée au compte « Réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants », qui se trouve ainsi porté de 4 780,00 euros à 5 080,00 euros, ci
300,00 €
– une somme de 2 543 067,12 euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 50 520 908,74 euros à 53 063 975,86 euros, ci
2 543 067,12 €
– TOTAL
4 971 367,12 €

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 8,00 euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code général des impôts et serait mis en paiement le 23 juin 2017.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :


Dividende total
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2013
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 2014
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 2015
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune convention du type de celles visées à l’article L.225-38 du même Code n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SIXIEME RESOLUTION. —L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une période de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé :

– La Société FINANCIERE C.C.E., dont le siège est Chemin du Bois Rond 69720 SAINT BONNET DE MURE.

SEPTIEME RESOLUTION. —L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une période de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. :

– Madame Caroline CANTY, demeurant 56 bis, avenue du 8 Mai 1945 à TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône).

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain CHARRETIER vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier CROS vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 21 000 euros (nette du forfait social).

ONZIEME REQOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société PREMIER MONDE et de Monsieur Arnaud MALIVOIRE venus à expiration avec la présente Assemblée, pour l’exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux.

Les mandats de la Société PREMIER MONDE et de Monsieur Arnaud MALIVOIRE viendront à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sauf prorogation ou clôture anticipée d’exercice social.

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention ;

2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :

– réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
– conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable,
– assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF,
– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF,
– et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;

3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas limitée et pouvant représenter la totalité du programme ;

4. décide que le prix d’achat hors frais ne pourra dépasser 380 euros (trois cent quatre-vingt euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;

5. fixe à 11 533 000 euros (onze millions cinq cent trente trois mille euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé, correspondant à un nombre maximal de 30 350 actions acquises sur la base du prix unitaire de 380 euros ci-dessus autorisé ;

6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;

7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;

8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable ;

9. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes :

– délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, en une ou plusieurs fois pendant une période de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée, par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 3 % (trois pour cent) du nombre de titres composant à ce jour le capital social,
– décide que cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise, et, par conséquent, supprime le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés,
– détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies à l’article L.3332-19 du Code du travail.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cette augmentation de capital, dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu’il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment :

– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d’émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission,
– décider les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital,
– fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles,
– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
– recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,
– accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées, et notamment les modifications corrélatives des statuts.

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération ;

2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;

3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;

4. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.