PREMIÈRE RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 69 357,00 euros et qui ont donné lieu à une imposition dû à hauteur de 23 119,00 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION – (comptes sociaux) – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 745 061,06 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
745 061,06 euros

A la réserve légale
120 481,90 euros

Solde
624 579,16 euros


Pour un montant de 400 000,00 euros au compte “Autres réserves” qui s’élève ainsi à 1 000 000,00 euros et pour un montant de 224 579,16 euros au compte “Report à nouveau” qui s’élève ainsi à 615 170,53 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SIXIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte :

- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,

- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,

- qu’en vertu de la septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2015, les actionnaires ont été consultés, conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du code de commerce, sur une augmentation de capital réservée aux salariés, que cette Assemblée s’est prononcée à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire, sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital à réserver aux salariés ; cette résolution a été rejetée à l’unanimité des associés.

- qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

- que le délai est repoussé à cinq années, ceci compte tenu que l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2015 s’est tenue et s’est prononcée sur ce point à moins de 3 ans, le délai étant ainsi porté au 26 juillet 2020.

SEPTIÈME RÉSOLUTION – L’assemblée générale après la lecture du rapport du conseil d’administration donne, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, l’autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi.

L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’Assemblée Générale décide que la Société pourra:
- acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix pourcent (10 %) des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de dix pourcent (10 %) correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder cinq pourcent (5 %) du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;
- vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
- ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, ceci dans la limite de dix pourcent (10 %) du capital de la Société par périodes de vingt-quatre (24) mois ;
- fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 20,00 euros.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :
- l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association des Marchés Financiers (AMAFI) du 8 mars 2011, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;
- la conservation des titres acquis et leur remise ultérieure en paiement ou à l’échange dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;
- l’annulation des titres acquis, sous réserve de l’adoption, par l’assemblée générale extraordinaire, de la résolution autorisant le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
- la couverture d’obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire.

HUITIÈME RÉSOLUTION – L’assemblée générale après la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée :
- à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la seizième résolution, dans la limite de (dix pourcent) 10 % du capital, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

NEUVIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.