Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2016).

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 13 379 297,76 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 91 367 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016).

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 33 436 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2016 et mise en paiement du dividende).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 13 379 297,76 euros et du report à nouveau antérieur de 71 568 626,31 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 84 947 924,07 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide :

— de doter la réserve légale d’une somme de 1 337 929,78 euros ;

— de fixer à 0,40 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 9 727 090,40 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 317 726 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;

— de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 73 882 903,89 euros.

Le dividende à distribuer sera détaché de l’action chez Euronext Paris le 14 mars 2017 et mis en paiement en numéraire à compter du 16 mars 2017.

Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 317 726 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.

L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

Exercice 2012/2013 :
Néant
Exercice 2013/2014 :
Dividende par action de 0,35 € *
Exercice 2014/2015 :
Dividende par action de 0,40 € *

• Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Cinquième résolution (Approbation de la poursuite des engagements visés par l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris à l’égard de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve, sous réserve du renouvellement de son mandat d’administrateur par la présente Assemblée et de Président-Directeur général par le Conseil d’administration, la poursuite des engagements qui y sont énoncés, pris au bénéfice de Monsieur Dominique Marcel sous forme d’une indemnité de départ et de l’adhésion au régime de retraite mixte à cotisations et à prestations définies, tels que décrits dans le rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1).

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Dominique Marcel).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Marcel, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine Gosset-Grainville).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Antoine Gosset-Grainville pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Giorgio Frasca).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Giorgio Frasca pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francis Szpiner).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Francis Szpiner pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.

Dixième résolution (Nomination de la Société SOFIVAL en qualité d’administrateur).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer la société SOFIVAL en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Onzième résolution (Nomination de Mme Carole Montillet en qualité d’administrateur).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Mme Carole Montillet en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires de l’exercice clos en 2020.

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1), approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2015/2016.

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération de Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1), approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2015/2016.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, en vue de :

— assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ;

— attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.

L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2016, 2 431 772 actions représentant un investissement maximum de 72 953 160 euros sur la base du prix maximum d’achat par action de 30 euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 10 mars 2016.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

Quinzième résolution (Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte des modifications apportées à la Charte de gouvernement d’entreprise, telle qu’amendée par le Conseil d’administration en date du 26 janvier 2017.

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire).

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.