AGO - 26/12/16 (AG3I)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
GROUPE AG3I
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| 26/12/16 |
Au siège social
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| Publiée le 25/11/16 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
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Ordre du jour
Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Formalités préalables et mode de participation à l’assemblée générale
Modalités de Participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, à la droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations :
Soit personnellement ;
Soit en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique ;
Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce.
Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, il est toutefois précisé que le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. ;
Justification du droit de participer à l’assemblée générale
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette assemblée, à zéro heure, heure de Paris, à zéro heure, heure de Paris (article R.225-85 du Code de commerce) ;
les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, déposer auprès de la Société, des actions au porteur ou un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement financier ou l’agent de change dépositaire de ces actions, ou un certificat de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée.
Mode de participation
La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance (ainsi que des cartes d’admission)
Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : Christian.Ghio@AG3i-sas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire,
l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée à 15 heures. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée.
Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires
Les demandes d’inscription par les actionnaires de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : Christian.Ghio@AG3i-sas.com, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à compter de la publication du présent avis et doivent être reçus par la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours à compter du présent avis. (L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce).
Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée (article R.225-71 alinéa 3 du Code de commerce).
Le texte intégral de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour sera tenu à disposition au siège social à compter du 20ème jour qui précède la date de l’assemblée.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a en outre la faculté d’adresser des questions écrites de son choix (article L.225-108 al.3 du Code de commerce) auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée et qui doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : Christian.Ghio@AG3i-sas.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale (article R.225-84 du Code de commerce).
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2015, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, Donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, la perte de l’exercice s’élevant à (382.721) euros en intégralité au report à nouveau. Le compte « Report à nouveau » sera ainsi doté à hauteur de (219.983) euros. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 Décembre 2015, il n’a été distribué aucun dividende.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvés par le Conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Pouvoirs). L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
