Ordre du jour

1ère résolution – Poursuite de l’activité de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce ;

2ème résolution – Approbation d’un projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale, New Areva Holding ; examen et approbation du projet de traité d’apport, approbation de l’évaluation et de la rémunération dudit apport, affectation de la prime d’apport ;

3ème résolution – Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour constater la réalisation définitive de l’apport partiel d’actifs ;

4ème résolution – Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Participation à l’Assemblée

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.


Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :

a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;

b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;

c) voter par correspondance.


Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier.


L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe :

– au formulaire de vote par correspondance ; ou

– à la procuration de vote ; ou

– à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 1er novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité.


Modes de participation à l’Assemblée

1. – Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale

Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

– pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.


2. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale

Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements :


2.1. – Vote à distance à l’aide du formulaire de vote

– pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe.

– pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 31 octobre 2016 au plus tard.

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.


2.2. – Désignation/ révocation d’un mandataire

Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peuvent notifier cette désignation ou la révoquer :

– par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, ou

– par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante actionnaires@areva.com, en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 11 heures, heure de Paris. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 octobre 2016.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit avant le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.


Questions écrites

Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 27 octobre 2016 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Areva, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, Tour Areva, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : legal.assgen.areva@areva.com.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.

Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant.


Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’Areva, Direction de la Communication Financière, Tour Areva, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie.

Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration et les rapports qui seront présentés à 1’Assemblée Générale) seront publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit à compter du 13 octobre 2016.