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AGM - 15/09/16 (EURASIA FONC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI
15/09/16	Lieu Lieu 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers Fermer
Publiée le 10/08/16	8 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Conditions et modalités de participation à cette assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée.

Les actionnaires, sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire bancaire ou financier inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale soit le 13 septembre 2016 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CM-CIC Securities – 6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9, soit dans les comptes des titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui gère leur compte titres. Cette inscription ou l’enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
Les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à la Société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers ;
Les actionnaires au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers ; mais ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.

Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :

Soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Dans ce cas, tout actionnaire devra adresser à la Société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une copie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat, s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemble générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration ;
Soit voter par correspondance.

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

Soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance /procuration à la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers; la demande devant parvenir à la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 9 septembre 2016 au plus tard ;
Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.eurasiafonciereinvestissements.com ;

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers, trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 12 septembre 2016 au plus tard et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.

Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5 % du capital social de la Société pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée soit jusqu’au 20 août 2016 au plus tard.

Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration (ii) soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@eurasiagroupe.com et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des documents renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce.

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte, délivrée par leur intermédiaire habilité, auprès de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI.

En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée zéro heure, heure de Paris soit le 13 septembre 2016, zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration adresseront ces questions (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’Administration (ii) soit par voie électronique à l’adresse suivante : contact@eurasiagroupe.com et ce à compter de la présente publication et jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 9 septembre 2016 au plus tard, zéro heure, heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément à la Loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 25 août 2016, sur le site internet de la société : www.eurasiafonciereinvestissements.com et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées, le cas échéant par des actionnaires dans les conditions susvisées.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : (Nomination d’un second Commissaire aux comptes titulaire en remplacement d’un second Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de la société FIGEREC-FIDUCIERE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Laurent DENAUD de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant.

En conséquence, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société FIGEREC-FIDUCIERE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE, démissionnaire :

la société BOUTON ET ASSOCIES, Société par action simplifiée au capital de 38 112,15 euros, dont le siège est situé 31, rue Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 350 094 694 R.C.S. PARIS.

Pour la durée du mandat de la société FIGEREC-FIDUCIERE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE restant à courir qui prendra fin lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.