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Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites – Tout actionnaire porteurs d’actions à droits de vote double a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social (adresse postale : 3, avenue Hoche – 75008 Paris), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@foncierevolta.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit 24 juin 2016. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
2. Modalités de participation à l’assemblée spéciale – Tout actionnaire porteurs d’actions à droits de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :
- prendre part personnellement à cette assemblée,
- s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,
- voter par correspondance, – adresser à la Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire porteur d’actions à droits de vote double aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
2.1. Justification du droit de participer à l’assemblée – Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable d’actions à droits de vote double au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire porteur d’actions à droits de vote double qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
2.2. Demande de carte d’admission – Les actionnaires porteurs d’actions à droits de vote double désirant assister physiquement à l’assemblée devront faire une demande de carte d’admission : auprès de la Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire porteurs d’actions à droits de vote double ne lui serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration – A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires porteurs d’actions à droits de vote double souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :
- renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le 27 juin 2016.
2.4. Vote par procuration – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire porteurs d’actions à droits de vote double ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire porteurs d’actions à droits de vote double devra demander à la Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 27 juin 2016 à minuit, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante contact@foncierevolta.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 27 juin 2016 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique contact@foncierevolta.com, toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée.
3. Droit de communication des actionnaires – Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires porteurs d’actions à droits de vote double dans le cadre des assemblées seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 juin 2016, sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
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