Capitactive

AGO - 16/06/16 (INSTALLUX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	INSTALLUX SA
16/06/16	Au siège social
Publiée le 11/05/16	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Correctif

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DE POINTS
OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce devront parvenir au siège social (adresse postale : INSTALLUX SA – Chemin du Bois Rond – 69720 SAINT BONNET DE MURE), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la réunion de l’Assemblée.

Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par le CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence – 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. L’examen du point ou du projet de résolution sera subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

QUESTIONS ÉCRITES

Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société (adresse postale : INSTALLUX SA – Chemin du Bois Rond – 69720 SAINT BONNET DE MURE) adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par le CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence – 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.worldreginfo.com (société / isin : Installux), dans une rubrique consacrée aux questions – réponses.

ACCÈS A L’ASSEMBLÉE

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par le CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence – 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe :
1. au formulaire de vote à distance ;
2. à la procuration de vote ;
3. à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

REPRÉSENTATION – VOTE PAR CORRESPONDANCE

A défaut d’être présent, tout actionnaire pourra : soit se faire représenter par son conjoint ou par la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ou par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires en demandant à la Société de lui adresser une formule de procuration, soit encore voter par correspondance en demandant à la Société, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée (date à laquelle la demande doit être parvenue à la Société), de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Pour être pris en compte, ce formulaire de vote, accompagné de l’attestation de participation, devra parvenir au siège social (adresse postale : INSTALLUX SA – Chemin du Bois Rond – 69720 SAINT BONNET DE MURE) trois jours avant la réunion de l’Assemblée (soit au plus tard le 13 juin 2016).

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

La participation et le vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

L’ensemble des documents visés à l’article R 225-89 et suivants du Code de Commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou du quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnée à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du 26 mai 2016 au plus tard, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.worldreginfo.com (société / isin : Installux)

AVIS DE CONVOCATION

Sous réserve qu’aucune modification de l’ordre du jour n’intervienne consécutivement à une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, le présent avis de réunion vaut également avis de convocation.

NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROIT DE VOTE

A la date de parution du présent avis de réunion :

– Le capital de la Société INSTALLUX était divisé en 303 500 actions, toutes de même catégorie,
– Le nombre de droit de vote était de 507053.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 6 554 euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 2 185 euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).