PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 7 367 813 €.

Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2015.

DEUXIEME RESOLUTION. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2014, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 117 200 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2015 s’élève à 12 915 318 €.

TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation et la répartition du résultat social.

Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 20 283 131 €.

L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 4 457 400 € soit 3,80 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.

L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le dividende sera mis en paiement le 9 juin 2016.

Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :

Exercice

Dividende distribué

(en €)

2012

3,00

2013

3,20

2014

3,80

L’assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 15 825 731 €.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l’exercice à la somme de 13 954 051 €.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de la société GIGE et du non-renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Bertile BUREL et de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT.

SEPTIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Henri de PRACOMTAL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

HUITIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel RUSSEL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

NEUVIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d’AVOUT d’AUERSTAEDT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

DIXIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

ONZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de FRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Madame Constance AMBROSELLI, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

DOUZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de l’INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS (INPR), représentée par Madame Nelly FROGER, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

TREIZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Brigitte SAGNES-DUPONT, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

QUATORZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la société FINANCIERE BOSCARY, représentée par M. Christian MAUGEY, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

QUINZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce et des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 264 800 € en vue par ordre de priorité décroissant :

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI,

– de l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux,

– de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction,

Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.

Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au directeur général l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la huitième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 3 juin 2015, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 30 novembre 2017.

SEIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-3 du document de référence 2015, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général, au titre de l’exercice 2015.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’engagement de la société de verser, dans certaines circonstances, une indemnité de départ à M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général, tel que figurant dans le paragraphe IV-3 du document de référence 2015, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, tel que présenté dans ce rapport.

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.