Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître une perte nette d’un montant de 2 915 937 581,28 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges comptabilisées par la Société et visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 81 068 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit les déficits reportables à due concurrence.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître une perte nette part du groupe d’un montant de 2 038 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la totalité de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à un montant de 2 915 937 581,28 euros au compte « Report à nouveau », lequel sera porté d’un montant de (1 413 174 747,60) euros à un montant de
(4 329 112 328,88) euros.

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à un partenariat capitalistique et industriel entre EDF SA et AREVA SA en date du 30 juillet 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’accord-cadre entre EDF SA et AREVA SA portant sur un partenariat capitalistique et industriel autorisé par le Conseil d’Administration le 29 juillet 2015 et signé le lendemain.

Cinquième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la modification de la lettre de soutien d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 2 juillet 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la lettre-avenant à la lettre de soutien d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA, autorisée par le Conseil d’Administration du 2 juillet 2015 et signée le même jour.

Sixième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 2 juillet 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve à la suite de l’autorisation du Conseil d’Administration du 2 juillet 2015, l’abandon de créance réalisé le 28 juillet 2015 par AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA pour un montant de 49 000 000 euros.

Septième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 17 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve à la suite de l’autorisation du Conseil d’Administration du 17 décembre 2015, l’abandon de créance réalisé le 18 décembre 2015 par AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA pour un montant de 17 175 000 euros.

Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de membre du Directoire et Directeur Général Délégué jusqu’au 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué jusqu’au 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2015, paragraphe 15.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.

Neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Messieurs Olivier Wantz et Pierre Aubouin, en qualité de membres du Directoire et Directeurs Généraux Adjoints jusqu’au 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Messieurs Olivier Wantz et Pierre Aubouin, en leur qualité de membres du Directoire et Directeurs Généraux Adjoints jusqu’au 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2015, paragraphe 15.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.

Dixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration à compter du 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration à compter du 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2015, paragraphe 15.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.

Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de Directeur Général à compter du 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, Directeur Général à compter du 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2015, paragraphe 15.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 :

1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions ordinaires de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne peut dépasser 10 % des titres de capital composant le capital de la Société à la date considérée ;

2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché ou hors marché y compris par acquisition ou cession de blocs, par voie d’offre publique, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par l’autorité de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en vue :

– de les attribuer ou les céder à des salariés, à des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions comme le disposent les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

– d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers dans le respect de la pratique de marché admise par ladite autorité ; ou

– de les conserver et les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5 % du capital de la Société et dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou en cas d’offre publique sur les titres de la Société, ou pendant la période de pré-offre, dans le respect de l’article 231-40 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et en période de pré-offre ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange initiée par la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires et, notamment, des dispositions de l’article 231-41 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; ou

– de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou

– de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que le programme de rachat est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.

3. décide que le prix maximum d’achat par action est fixé à 40 euros hors frais d’acquisition, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2015 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, un nombre maximal de 38 320 485 actions pour un montant cumulé d’acquisition net de frais de 1 532 819 400 euros) ;

4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, pour ajuster le prix maximum d’achat susvisé en conséquence ;

5. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, dans les conditions légales et selon les modalités de la présente résolution, passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.