PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2015, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 5 895 311,20 €.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges mentionné au rapport du Conseil d’administration.

DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2015, faisant ressortir un bénéfice net de 59 479 844 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.

TROISIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application des articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :

Résultat de l’exercice
5 895 311,20 €
Majoré du report à nouveau antérieur
50 429 725,66 €
Total à affecter
56 325 036,86 €
Aux comptes suivants :

Dividendes (0,70 € / action)
13 535 388,30 €
Report à nouveau
42 789 648,56 €
Total affecté
56 325 036,86 €

Le dividende de 0,70 € par action sera mis en paiement le 15 janvier 2016 ; il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 3 2° du Code général des impôts.

Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE
CLOS LE
NOMBRE D’ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL
DIVIDENDE
BRUT
AVOIR FISCAL
TOTAL
31.08.2012
20 429 740 actions
–
–
–
31.08.2013
20 429 740 actions
–
–
–
31.08.2014
19 336 269 actions
0,30 €
Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice clos à 140 000 €.

SIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, pour une durée de treize mois, ledit conseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;

— de remettre des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— de consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ;

— de les annuler ;

— de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.

L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à soixante-quinze euros et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 142 500 000 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 6 janvier 2015, telle qu’amendée par l’assemblée générale du 12 juin 2015, pour la partie non utilisée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur.

SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

HUITIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui ont été données, et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale.

L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.

L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 6 janvier 2015 pour la partie non utilisée.

NEUVIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du livre III de la troisième partie du Code du travail.