Première résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de certains membres salariés du personnel, de catégories de salariés ou de mandataires sociaux, dans les conditions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— donne compétence au conseil d’administration pour procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ;

— décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital social ;

— décide :
(a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans ; et
(b) que le conseil d’administration aura la faculté d’augmenter la durée de la période d’acquisition.

— prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation du capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ;

— prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription et que l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;

— décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la sécurité sociale ;

— décide que la présente délégation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois, à compter de ce jour ;

— rappelle que le conseil d’administration ne peut attribuer d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital de la société ;

— confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au président directeur général, dans les conditions prévues par la loi, pour :

— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et modalités et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;

— mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société ;

— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, en application de la présente résolution et des dispositions légales ;

— fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier les statuts.

Cette délégation annule et remplace la précédente délégation consentie par l’assemblée générale du 30 juin 2015.

Deuxième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu et procéder à tous dépôts et toutes publicités prescrits par la loi.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.