Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale, après avoir
entendu :
– la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2014 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice,
– la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,
– la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels sociaux tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par une perte de 6 574 475 €.
L’Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée par la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice 2014 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
– la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels consolidés tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par une perte de 5 714 000 €.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale prend acte du rapport établi par les Commissaires aux Comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce et approuve les conventions précédemment autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Approbation d’une convention nouvelle visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes).— L’Assemblée générale prend acte du rapport établi par les Commissaires aux Comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce et approuve la convention nouvelle concernant la signature du protocole de conciliation avec un consortium d’investisseurs et EEM.

Cinquième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du résultat est une perte de 6 574 475 €.
Ajoutée au report à nouveau de – 117 016 508 €, ce dernier devient – 123 590 983 €.

L’Assemblée générale décide :

– d’imputer – 89 078 000 € au compte prime d’émission, ce qui le soldera
– d’imputer – 34 512 983 € au compte réserve facultative, ce qui le portera à 964 017 €.

Le report à nouveau sera alors égal à zéro.

L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération du mandataire social Frédéric DOULCET au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce présentant les éléments de la rémunération attribuée
par la société à :

— Monsieur Frédéric DOULCET, Président-Directeur Général, pour la période du 1er janvier au 8 juillet 2014, à savoir :
– appointement brut d’un montant de 157 955 euros,
– avantage en nature au titre de la GSC évalué à un montant de 5 020 euros,

saisie pour avis consultatif conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées auquel la Société se réfère au sens des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments qui lui ont été présentés.

Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération du mandataire social Dominique COUTIERE au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce présentant les éléments de la rémunération attribuée
par la société à :

— Monsieur Dominique COUTIERE, Président-Directeur Général, pour la période du 9 juillet au 31 décembre 2014, à savoir :
– Appointement brut d’un montant de 85 227 euros,
– avantage en nature véhicule évalué à un montant de 476 euros.

saisie pour avis consultatif conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées auquel la Société se réfère au sens des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments qui lui ont été présentés.

Huitième résolution (Transfert d’EURONEXT sur ALTERNEXT). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

– approuve le transfert de cotation des instruments financiers de la société du marché réglementé d’EURONEXT compartiment C vers le marché multilatéral de négociations ALTERNEXT conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article L.421-14 du Code monétaire et financier,
– autorise les demandes de radiation de la société d’EURONEXT et d’admission sur ALTERNEXT
– et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation effective de ce transfert et prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations dudit transfert, et notamment pour demander l’admission des actions de la société aux négociations sur le marché ALTERNEXT et la radiation corrélative d’EURONEXT.

Neuvième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux stipulations de l’article L.225-36 du Code de commerce, ratifie le transfert du siège social du 650 avenue Pierre Benoit à SAINT PAUL LES DAX (40990) à MIMIZAN (40200) rue de Bel Air, décidé par le Conseil d’administration. L’article 4 des statuts sera mis à jour en conséquence.

Dixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Dominique BRARD en qualité d’administrateur de la société). — L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Mme Dominique BRARD demeurant 8 square Léon Blum à Puteaux (92800), décidée par le Conseil d’administration dans sa séance du 27 octobre 2014 en remplacement de Bpifrance Investissement, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

Onzième résolution (Nomination de Monsieur Nicolas Lambert en qualité de censeur de la société). — L’Assemblée générale nomme M. Nicolas LAMBERT demeurant 100 bd du Montparnasse, 75014 Paris, en remplacement de M. François GONTIER démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

Douzième résolution (jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant des jetons de présence susceptibles d’être versés au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2015.

Treizième résolution (formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités nécessaires.