Première résolution. — L’Assemblée Générale, lectures faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’exercice social 2014, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.
Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2014 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire 1 578 950,37 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2014 s’élève à + 2 351 250,55 € soit :

Report à nouveau
772 300,18
Résultat de l’exercice 2014
+ 1 578 950,37
total du montant à affecter
+ 2 351 250,55

décide de l’affecter comme suit :
à la distribution, à compter du 22 juin 2015,
d’un dividende de 0,60 € par action ()
+ 570 240,00
au report à nouveau
+ 1 781 010,55
ensemble
+ 2 351 250,55

() toutefois les actions propres détenues par la société au jour de la mise en distribution ne pouvant ouvrir droit au dividende, les sommes correspondantes seront maintenues au compte de report à nouveau.

L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice
2011
2012
2013
Nombre d’actions
950 400
950 400
950 400
Dividende par action (€)


() 0,40
Revenu global


0,40
() soumis à abattement de 40 %

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

• autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10 % du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,7 M€, en vue, par ordre de priorité :
  – d’assurer l’animation du marché de l’action IDSUD dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
  – de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
  – de procéder à l’attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
  – de procéder à l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d’une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
  – de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
• décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 60 €.
  
  Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice 2015.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et pris acte de ce que le Conseil de Surveillance dans sa cession du 17 octobre 2014 a décidé de transférer le siège du 21, avenue George V Paris (75008) au 36, rue de Penthièvre Paris (75008) à compter du 1er février 2015, décide de ratifier la décision de transfert du siège social.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.