Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après lecture par le Président du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 417 057,94 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 12 223 €.

L’Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 2 417 057,94 €, de la manière suivante :


A la réserve légale pour
0,00 €
A titre de dividendes la somme de
1 657 240,80 €
(Soit un dividende net de 1,20 € par action)

Le solde en report à nouveau soit
759 818,14 €

Un acompte sur dividende de 0,20 € par action a été versé le 15 octobre 2014. Le solde de 1 € par action sera versé le 21 mai 2015.

Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.

Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du CGI :

Exercice
Dividende global
Dividende par action
2011
1 381 034,00 €
1,00 €
2012
1 381 034,00 €
1,00 €
2013
1 450 085,70 €
1,05 €

Quatrième résolution (Rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle son autorisation au Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions de la Société représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats.

L’Assemblée Générale décide que les objectifs de ces rachats sont :

— l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI approuvée par l’AMF ;

— l’attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées dans le cadre de plans d’option d’achat d’actions, ou de plans d’attribution d’actions gratuites ;

— la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— l’annulation de tout ou partie de ces actions ;

— la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.

L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d’achat hors frais sera de 50 euros par action, que le prix minimal de vente hors frais sera de 20 euros par action et que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Cinquième résolution (Absorption de la société HARVEST SOPHIA et augmentation de capital). — Après avoir pris connaissance de l’opération d’absorption de la société HARVEST SOPHIA, filiale de la société HARVEST, réalisée dans le cadre des dispositions de l’article L.236-1 du Code de commerce et définie dans le projet de traité de fusion du 16 février 2015 et dans le traité de fusion du 4 mai 2015, et constaté que l’absorption de la société HARVEST SOPHIA par la société HARVEST avait été approuvée d’une part, par l’assemblée spéciale de la société HARVEST SOPHIA réunissant les titulaires d’ADP, et d’autre part, par l’assemblée générale des actionnaires de la société HARVEST SOPHIA, l’Assemblée Générale décide de procéder à une augmentation du capital de 25 010 euros et d’émettre immédiatement 25 010 actions de 1 euro chacune de valeur nominale de la société HARVEST pour rémunérer les apports en nature effectués au titre de la fusion par les actionnaires de la société HARVEST SOPHIA autres que la société HARVEST elle-même, et de les attribuer à Monsieur Jean-Michel DUPIOT pour 10 actions, et à Monsieur Djaouad CHALABI, pour 25 000 actions.

Le capital social est donc porté à la somme de 1 406 044 euros. Les actions nouvelles émises porteront jouissance à compter de ce jour.

En conséquence de quoi, l’absorption par fusion de la société HARVEST SOPHIA par la société HARVEST est définitivement réalisée.

Sixième résolution (Modification corrélative des statuts). — Suite à l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier les statuts comme suit :

- en rajoutant à l’Article 6 (Formation du capital) l’alinéa suivant :
« Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 5 mai 2015, le capital social a été augmenté d’une somme de 25 010 euros pour être porté à 1 406 044 euros, par émission de 25 010 actions de 1 euro de valeur nominale. »

- en remplaçant le texte de l’article 7 (Capital social) par :
« Le capital social est fixé à UN MILLION QUATRE-CENT-SIX-MILLE QUARANTE-QUATRE EUROS (1 406 044 €).
Il est divisé en UN MILLION QUATRE-CENT-SIX-MILLE QUARANTE-QUATRE (1 406 044) actions de UN EURO (1 €) chacune de valeur nominale. »

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.