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AGM - 17/06/08 (ROBERTET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROBERTET SA
17/06/08 Au siège social
Publiée le 21/05/08 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de 106 890 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 36 802 Euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 5 726 533,79 Euros :

Dividendes : 4 444 490.00 € Et le solde 1 282 043.79 €

sera viré au poste “AUTRES RESERVES”.

Le total de la distribution proposée sera donc de 4 444 490 Euros s’appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :

Dividendes, 2,00 euros

Il est précisé que sur cette somme de 4.444.490 euros, et conformément aux nouvelles dispositions fiscales, la somme de 488.893,90 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.

De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40%, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 18%, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40%.

L’option peut être partielle ou totale mais elle est irrévocable.

Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.

En cas d’option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 29% (18% de prélèvement libératoire et 11% de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.

Le paiement du dividende de l’exercice 2007 sera assuré à compter du 1 Juillet 2008 par NATIXIS, 10-12 avenue Winston Churchill 94 220 Charenton le Pont.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 50%
SANS ABBATTEMENT

2004
3.775.460 €
Sur la totalité du montant distribué
-

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 40%
SANS ABBATTEMENT

2005
3.999.922 €
Sur la totalité du montant distribué
-

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 40%

ou prélèvement libératoire
SANS ABBATTEMENT

2006
4 197 940 €
Sur la totalité du montant distribué
-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil de surveillance, décide de mettre à la disposition du conseil de surveillance au titre de jetons de présence la somme de 100 000 Euros pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, sur le rapport du Directoire, faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d’investissements dans le cadre de plans pour les salariés en vue de leur annulation.

Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder :

- 120 € par action ;

- 100 € par certificat d’investissement.

L’autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l’intégralité du programme, être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres.

Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme.

Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 14 juin 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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