Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2013 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 277 367,33 €.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2013 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 5,7 M€.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l’Article L.225-38 du Code de commerce.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter

le bénéfice de l’exercice de

277 367,33 €
majoré du report à nouveau antérieur de

2 205 027,51 €
constituant le bénéfice distribuable de

2 482 394,84 €
comme suit :


– Dividende de
1 637 398,80 €



- 1 637 398,80 €
Solde en report à nouveau

844 996,04 €

Le dividende de 1,80 € par action, éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires et mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des Impôts, sera mis en distribution à partir du 27 juin 2014. Il sera servi sur la base de 909 666 actions composant le Capital social.

En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :

Exercice
Net
Crédit d’Impôt
Nombre d’Actions
services
globales
2010
1,80
pm
909 666
912 166
2011
1,80
pm
909 666
912 166
2012
1,80
pm
909 666
909 666

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2013.

Sixième résolution. — Le mandat d’Administrateur de Madame Roselyne MARTIGNONI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Septième résolution. — Le mandat d’Administrateur de Monsieur Mario MARTIGNONI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Huitième résolution. — Le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques FAY étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 80 000,00 € le montant global par exercice des Jetons de Présence alloués aux Administrateurs. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Dixième résolution (Autorisation d’un Programme de rachat d’Actions en vue d’annulation). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des Articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres Actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre l’annulation éventuelle des Actions acquises, conformément aux termes de la onzième Résolution, à caractère extraordinaire, figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale.

Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la Réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’Offre publique sur les Actions de la Société, sous réserve que cette Offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 6 % du Capital de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’Actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’Actions auto détenues au maximum égal à 10 % du Capital Social. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 3 000 000 €.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
– de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
– de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la Réglementation boursière en vigueur,
– d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des Registres d’achats et de ventes d’actions et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration tiendra informée dans son Rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente Autorisation.

La présente Autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’annuler les Actions que la Société aurait rachetées dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, autorise, dans la limite de 6 % du Capital par période de 24 mois, le Conseil d’Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des Actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de l’article 225-209 et réduire corrélativement le Capital social.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente Résolution, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des Actions annulées et leur valeur nominale, modifier les Statuts et accomplir les formalités requises.

Cette autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et est subordonnée à l’approbation de la dixième Résolution.

Douzième résolution. — Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.