Première résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir le bénéfice 1 805 773,30 € comme suit :

Bénéfice de l’exercice
1 805 773,30 €
Autres réserves
8 492 361,66 €
Soit un bénéfice distribuable de
10 298 134,96 €
Affectation au poste « Autres réserves »
9 610 182,96 €
A titre de dividendes aux actionnaires
687 952,00 €

Soit 0,20 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 29 août 2014.

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31/12/2013
0,20 €
Néant
Néant
31/12/2012
0,30 €
Néant
Néant
31/12/2011
0,60 €
Néant
Néant
31/12/2010
0,50 €
Néant
Néant

Il est rappelé, que les dividendes éligibles à l’abattement de 40 % étant réservé aux actionnaires personnes physiques, le montant des dividendes sera imputé de 15,5 % au titre de la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle au prélèvement social et la contribution RSA (taux en vigueur au 14/03/2013).

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 35 000 € le montant global des jetons de présence que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice en cours.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat de la société SEGEC, CD 63, 67116 REICHSTETT, et de la société SAGV, CD 63, 67116 REICHSTETT en qualité, respectivement, de co-Commissaire aux comptes titulaire et co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société et ne les renouvelle pas dans leurs missions.

En remplacement, sont nommés pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019, en qualité de :

— Co-Commissaire aux comptes titulaire
KPMG S.A.
9, Avenue de l’Europe
Espace Européen de l’Entreprise
CS 50033 – Schiltigheim
67013 Strasbourg cedex

— Co-Commissaire aux comptes suppléant
SALUSTRO REYDEL
3, cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92936 Paris la Défense Cedex

Les commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient ces mandats et qu’ils satisfaisaient à toutes les conditions requises par les lois et les règlements pour exercer ces fonctions.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions ci-dessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.