Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidés et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et des dépenses non-déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujetties à l’impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts, hormis 19 113 € d’amortissement excédentaire liés à des locations longue durée de véhicules.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tel que ressortant des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux :

constate que le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2013 constitué du résultat de l’exercice de deux millions huit cent vingt mille sept cent trente-neuf euros et trente-six centimes (2 820 739,36 €), diminué d’ une dotation à la réserve légale de soixante-treize cinq cent soixante-quatre euros (73 564,00 €) qui s’établira ainsi à 1/10ème du capital social, soit huit cent vingt-quatre mille deux cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (824 244,90 €) et décide de l’affecter intégralement à la distribution d’un dividende unitaire de 0,15 €, le solde nécessaire étant prélevé dans les autres réserves, soit trois millions quatre cent trente-quatre mille six cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-quatorze centimes (3 434 657,94 €) sur la base des actions en circulation au 31 décembre 2013, constituant ainsi un dividende de six millions cent quatre-vingt-un mille huit cent trente-trois euros et trente centimes (6 181 833,30 €).

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende proposé est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

L’intégralité du dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2 du Code précité (abattement de 40 ).

L’Assemblée Générale décide que le dividende sera versé en numéraire.

Le dividende de l’exercice 2013 sera mis en paiement à compter du 20/06/2014.

Nous vous rappelons enfin que:

— La Société a versé un dividende de 0,14€ par action le 4 juillet 2013 au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
— La Société a versé un dividende de 0,13€ par action le 13 juin 2012 au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
— La Société a versé un dividende de € 0,12 par action le 16 juin 2011 au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— la Société a distribué en juillet 2010 un dividende en espèces de € 0,11 par action dans le cadre de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et que les actionnaires de la Société ont approuvé en janvier 2010 la distribution de deux dividendes exceptionnels dont un dividende en espèce de € 0,70 par action.

Ces dividendes ont été éligibles à l’abattement de 40 dans les mêmes conditions que celles exposées dans le paragraphe précédent.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au titre de l’exercice 2013 et des conventions poursuivies au cours de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions ainsi que les conventions ayant été poursuivies au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration de fixer le montant des jetons de présence à répartir entre Administrateurs par le Conseil d’Administrateur pour l’exercice en cours à un montant global de cent mille euros (100 000 €).

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003 et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et règlementaires qui viendraient à être applicables.

Cette autorisation est destinée à permettre:

— l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du groupe Netgem, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre de tout plan d’épargne existant au sein du groupe Netgem ;

— l’annulation éventuelle d’actions ;

— l’animation du marché du titre Netgem, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI), reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et conclu avec un prestataire de services d’investissement ;

— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et

— la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier dérivé.

Le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au lancement de l’offre concernée.

Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

La Société ne peut en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital.

Le prix maximum d’achat est fixé à 5 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 10 000 000 d’euros ; en cas d’opérations sur le capital de la Société, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle met fin à, et remplace, à cette date, l’autorisation ayant le même objet consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 juin 2013.

Septième résolution (Avis consultatif quant à la rémunération du Président Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013). — En application de l’article 24.3 du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires est appelée a donné un avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 et ce telle que définie à l’article 1.5 du Rapport du Président sur le Contrôle Interne 2013.

Huitième résolution (Avis consultatif quant à la rémunération des Directeurs Généraux Délégués de la Société au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013). — En application de l’article 24.3 du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires est appelée a donné un avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée aux trois Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 et ce telle que définie à l’article 1.5 du Rapport du Président sur le Contrôle Interne 2013.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joseph Haddad). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté qu’il convient de statuer sur le renouvellement du mandat d’administrateur de monsieur Joseph Haddad, décide de renouveler le mandat d’administrateur de monsieur Joseph Haddad pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société J2H SAS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté qu’il convient de statuer sur le renouvellement du mandat d’administrateur de la Société J2H SAS enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 377 530 720 dont le nouveau représentant permanent au sein du Conseil de la Société est Madame Catherine Haddad, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société J2H SAS pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur la Société Fastforward SAS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté qu’il convient de statuer sur la nomination d’un nouvel administrateur : la Société Fastforward SAS enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 509 666 467 sise au 37, rue Pierre Lhomme, 92400 Courbevoie dont le représentant permanent au sein du Conseil de la Société sera Monsieur Olivier Guillaumin(co fondateur de Netgem S.A), décide de nommer la Société Fastforward SAS pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Douzième résolution (Ratification de la nomination d’un nouveau représentant permanent pour la Société Eximium SAS). — Le Conseil d’Administration de la Société en date du 15 janvier 2014 a pris acte de la nomination de Monsieur Christian Carro en tant que représentant permanent de la Société Eximium SAS au sein du Conseil d’Administration de la Société et ce en remplacement de Monsieur Michel Baulé atteint par la limite d’âge statutaire. Monsieur Christian Carro agissant en sa qualité de Directeur du Contrôle de Gestion et des investissements de la Société Eximium SAS.

Treizième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur Monsieur Marc Tessier). — Le Conseil d’Administration de la Société souhaite soumettre aux votes de l’Assemblée des actionnaires la nomination d’un nouvel administrateur en la personne de Monsieur Marc Tessier né le 21/07/1946 à Paris 75017 (ancien élève de l’Ecole polytechnique, ancien élève de l’ENA, ancien Président de France Télévision, Président de la chaine TNT IDF1 et du Centre National du CNC).

Quatorzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléants). — Le Conseil d’Administration de la Société souhaite soumettre aux votes de l’Assemblée Générale des actionnaires la nomination de Monsieur Philippe Sudol sis au 48, avenue du Président Wilson, 75116 Paris, en tant que Commissaire aux comptes suppléant de la société ACEFI CL et ce pour une durée de 1 an soit jusqu’à l’Assemblée Générale validant les comptes de l’exercice clos au 31/12/2014.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation et la réglementation en vigueur.