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AGM - 17/06/14 (VIRBAC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	VIRBAC
17/06/14	Lieu Lieu Virbac Direction, 13ème rue L.I.D., 06517 Carros Fermer
Publiée le 02/05/14	14 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

Les actionnaires voulant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mercredi 12 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris :
– pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par la
banque Palatine.
– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cet enregistrement comptable des
actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de
sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à la banque Palatine “ Le Péripole ” 10, avenue Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 12 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
– si la cession intervenait avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par
correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient
invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession
à la société et lui transmettre les informations nécessaires ;
– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

B. Modes de participation à l’assemblée générale

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
– soit en y assistant personnellement ;
– soit en votant par correspondance ;
– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte
civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix (article L.225-106 du Code
de commerce) ou encore sans indication de mandataire. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de
mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou
agréés par le directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation.

1. Présence à l’assemblée générale :
Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
– l’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant
qu’il souhaite – obtenir une carte d’admission et le renvoyer signé à la banque Palatine “ Le Péripole ” 10, avenue Val de Fontenay
94120 Fontenay-sous-Bois ;
– l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister
personnellement à l’assemblée générale. Le teneur de compte transmettra cette demande à la banque Palatine qui fera parvenir
à l’actionnaire sa carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement
à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.
Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

2. Vote par correspondance ou procuration :
– Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
– l’actionnaire au porteur devra demander un formulaire de vote à son établissement teneur de compte qui se chargera de le
transmettre accompagné d’une attestation de participation à la banque Palatine. La demande formulée par lettre simple devra
parvenir à la banque Palatine ou à la société (direction juridique BP 27 06511 Carros cedex) six jours au moins avant la date de
l’assemblée.

Pour être pris en compte, le formulaire dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devra ensuite parvenir, au plus tard le vendredi 13 juin 2014, à la banque Palatine “ Le Péripole ” 10 avenue Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la société Virbac (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la société puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

C. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Virbac – Direction Juridique – BP 27 06511 Carros cedex au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à Virbac – Direction Juridique – BP 27 06511 Carros cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressées au président du directoire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le mercredi 11 juin 2014). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

D. Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la société : www.virbac.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 27 mai 2014.
Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la société Virbac 13° rue LID 06517 Carros.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance, de la présidente du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2013 et qui font ressortir un bénéfice net de 33 957 429,18 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 214 039 €. En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.