Première résolution
Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution
Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’administration de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice clos.

Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé qui s’élève à 21 302 387 € de la manière suivante :

Bénéfice net de l’exercice : 21 302 387 €
Report à nouveau : 7 038 821 €
Total à répartir : 28 341 208 €








Dividende distribué : 23 035 190 €
Dotation à la réserve légale : 1 065 120 €
Report à nouveau : 4 240 898 €

Cette répartition correspond à un dividende de 0,90 € par action, pour les 25 594 655 actions composant le capital social. Ce dividende par action se décomposera entre 0,65 € issu du résultat SIIC et 0,25 € issu du résultat de droit commun.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 17 avril 2014 par détachement du coupon le 14 avril 2014. La part de dividende afférente aux actions détenues par la Société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.
En conformité des dispositions légales, il est rappelé que les distributions par action pleine jouissance des trois dernières années étaient les suivantes :

Exercices
2010
2011
2012
Distribution totale
0,33 €
0,60 €
0,75 €

Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’acquisition de 90 909 OSRA 2010 Foncière Paris France auprès de Foncière de Paris SIIC pour un montant de
10,8 M€ correspondant au montant nominal des titres, augmenté des intérêts courus et de la réserve indisponible affectée aux porteurs des parts, ainsi que l’acquisition de 1 803 OSRA auprès de Messieurs François Thomazeau, Arnaud Pomel, Alain Le Véel et Olivier Riché pour un montant de 0,2 M€ calculé selon la même méthode, ces acquisitions ayant été placées sous le régime des conventions réglementées.

Sixième résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la cession aux ACM Vie de 661 000 actions, représentant 10,0% du capital de Foncière de Paris SIIC, au prix de 87 € par action, soit pour un montant de 57,5 M€ ; cette cession ayant été placée sous le régime des conventions réglementées.

Septième résolution
L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité :
assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) du 14 mars 2005, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),
attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’épargne salariale,
permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe.

Pour la mise en œuvre de ce programme, l’Assemblée Générale décide que :
L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’AMF.
La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
La société ne pourra acheter ses actions qu’à un prix au plus égal à 25 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.
La société ne pourra détenir plus de 5 % du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, aux fins notamment :
de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
de passer tous ordres de bourse ;
de conclure avec un prestataire de services d’investissements un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’AMF ;
d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF relatives au programme de rachat visé ci-dessus ;
de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-dessus.

Cette autorisation annule et remplace la précédente.

Huitième résolution
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil d’administration de Madame Tatiana Nourissat, de nationalité française, née le 3 janvier 1969, à Ixelles (Belgique), demeurant 5, square Lamartine 75116 Paris, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Michel Dufief, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui se réunira en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2017.

Madame Tatiana Nourissat a fait savoir par avance qu’elle accepte ses fonctions d’Administrateur et ne fait l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction à l’effet de leur exercice.

Neuvième résolution
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Michel Dufief en qualité de Censeur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui se réunira en 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2019.

Dixième résolution
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Jean-Marie Soubrier en qualité de Censeur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui se réunira en 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2019.

Onzième résolution
L’Assemblée Générale désigne la société Advolis, 13, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, RCS Paris 451 567 226, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, en remplacement de la société Prorevise, démissionnaire.

Douzième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital réservée aux salariés. Le prix de souscription sera fixé par le Conseil d’administration selon les méthodes énoncées à l’article L.3332-19 du Code du Travail. Elle décide en conséquence de supprimer en leur faveur le droit préférentiel de souscription des actionnaires. La présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six mois et pour un montant maximum de 3% du capital social.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et généralement prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts de la société.

Treizième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.