AGO - 23/12/13 (MINT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MINT
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| 23/12/13 |
Au siège social
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| Publiée le 18/11/13 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette Assemblée seront les suivantes :
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette Assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’Assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Caceis.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou auprès de la Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou pourra être demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale.
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à l’attention du Président ou à Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à la loi l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Caceis.
Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter par un pouvoir.
A compter de la convocation de l’Assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l’ordre du jour.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (distribution d’un dividende exceptionnel) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide la distribution d’un dividende exceptionnel de 7 894 764,19 euros, soit 2,23 euros par action, prélevé en totalité sur le compte “Prime d’émission” lequel est ainsi porté de 8 127 029 euros à un montant de 232 264,81 euros.
La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 7 894 764,19 euros, est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158.33. 2° du Code Général des Impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées fiscalement en France.
Ce dividende sera affecté à toutes les actions existantes au jour de la présente Assemblée Générale.
Il sera mis en paiement à compter du 31 janvier 2014 au plus tard.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (désignation de deux administrateurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide de désigner, en qualité d’administrateurs :
— Monsieur Eric BERTHAUD, né le 22 octobre 1960 à Saumur (49), de nationalité française et demeurant 254 rue de la Farlede – 83500 La Seyne-sur-Mer, et
— Monsieur Luc TERRAL, né le 16 octobre 1964 à Millau (12), de nationalité française et demeurant Villa la Madeleine, 32d avenue Saint-Jérôme – 13100 Aix en Provence,
pour la durée statutaire de six ans, les mandats d’administrateurs de Messieurs Eric BERTHAUD et Luc TERRAL prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
