Première résolution (Réduction du capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers formée dans le délai de vingt jours tel que fixé à l’article R.225-152 du Code de commerce ou en cas d’oppositions, de rejet desdites oppositions par le Tribunal de Commerce, décide de réduire le capital social de la somme de 2 192 948,20 euros, afin de le porter de 4 385 896,40 euros à 2 192 948,20 euros.

L’Assemblée Générale décide que la réduction de capital sera réalisée par diminution du pair de chacune des 21 929 482 actions composant le capital social de la Société de 0,20 euro à 0,10 euro et que le montant de la réduction de capital, soit la somme de 2 192 948,20 euros ainsi dégagée, sera affecté au compte “prime d’émission”.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cette réduction de capital, notamment constater la réalisation de la condition suspensive et la réalisation de la réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire dans le respect des dispositions en vigueur.

Deuxième résolution (Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts). — L’Assemblée Générale, sous la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital dont le principe a été décidé sous la résolution qui précède, décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :

« ARTICLE 6 – APPORTS

(….)

Après le dernier paragraphe, il est ajouté le paragraphe suivant :

En vertu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 2013, le capital social de la Société a été réduit de la somme de 2 192 948,20 euros afin de le porter de 4 385 896,40 euros à 2 192 948,20 euros. La somme de 2 192 948,20 euros a été affectée au compte “prime d’émission”.

ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 2 192 948,20 euros (DEUX MILLIONS CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE NEUF CENT QUARANTE HUIT EUROS ET VINGT CENTIMES).

Il est divisé en 21 929 482 actions (VINGT ET UN MILLIONS NEUF CENT VINGT NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DEUX actions) de 0,10 euro chacune, entièrement souscrites et libérées. »

Troisième résolution (Modification des caractéristiques des obligations convertibles en actions émises le 10 juillet 2008 (les « OC »). — Prorogation de la durée de l’emprunt et de la date de conversion et modification de la parité de conversion)

L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :

- approuve la prorogation de 5 ans de la durée de l’emprunt initialement fixée à 5 ans à compter du 24 juillet 2008, soit le 24 juillet 2013, pour la porter à 10 ans, soit le 24 juillet 2018 ;

- constate, et en tant que de besoin approuve, la prorogation de la durée de la période de conversion des OC définie dans le contrat d’émission par référence à la date d’échéance de l’emprunt, qui est portée au 7ème jour qui précède le 24 juillet 2018, soit le 17 juillet 2018 ;

- approuve la modification de la parité de conversion des OC qui est dorénavant de 440 actions nouvelles pour 1 OC au lieu et place de 100 actions nouvelles pour 1 OC.

L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que ces modifications ne prendront effet qu’après leur autorisation par l’assemblée générale des obligataires.

Quatrième résolution (Modification des caractéristiques de bons de souscription d’actions émis le 10 juillet 2008 (les « BSA ») – Prorogation de la durée d’exercice et modification de la parité d’exercice et du prix d’exercice). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :

– approuve la prorogation de 5 ans de la durée d’exercice des BSA du 2 juillet 2013 au 2 juillet 2018 inclus ;

- approuve, sous la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction du capital social dont le principe a été décidé sous la première résolution, la modification de la parité d’exercice des BSA qui est dorénavant d’une action nouvelle de la Société pour cinq BSA au lieu d’une action de la Société pour dix BSA ;

– approuve, sous la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction du capital social dont le principe a été décidé sous la première résolution, la modification du prix d’exercice des BSA qui est dorénavant de 0,10 euro par action nouvelle au lieu de 0,20 euro par action nouvelle.

L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que ces modifications ne prendront effet qu’après leur autorisation par l’Assemblée Générale des titulaires de BSA et la réalisation de la condition suspensive les assortissant le cas échéant.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.