Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport contenant les observations du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 3 819 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et, après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice s’élevant à 162.942 euros décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur figurant au passif du bilan dont le montant sera ainsi ramené de 1.445.210 euros à 1.282.268 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Edouard BLANCHARD, né le 15 août 1971 à ORLEANS, demeurant 3 rue de Monbel 75017 PARIS, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.