PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 6 934 595 €.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2012.

DEUXIEME RESOLUTION — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2011, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 111 921 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2012 s’élève à 13 303 713 €.

TROISIEME RESOLUTION — L’assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation et la répartition du résultat social.
Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 20 238 308 €.
L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 519 000 € soit 3 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.
L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du code général des impôts.
Le dividende sera mis en paiement le 6 juin 2013.
Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :

Exercice
Dividende distribué (en €)
2009
1,60
2010
2,50
2011
3,00

L’assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 16 719 308 €.

QUATRIEME RESOLUTION— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l’exercice à la somme de 8 135 968 €.

CINQUIEME RESOLUTION — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.

SIXIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Arnaud LIMAL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

SEPTIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

HUITIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Henri de PRACOMTAL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

NEUVIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société FRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Jean-Marie PALUEL-MARMONT, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

DIXIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société GIGE, représentée par Monsieur Alain SOURISSEAU, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

ONZIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de l’INPR, représentée par Monsieur Pierre GIRARDIN, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

DOUZIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

TREIZIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Emmanuel RUSSEL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

QUATORZIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur la société FINANCIERE BOSCARY, représentée par M. Christian MAUGEY, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Le mandat de M. Christian MAUGEY, à titre personnel, n’est pas renouvelé.

QUINZIEME RESOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du code de commerce et des dispositions du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de
10 733 970 € en vue par ordre de priorité décroissant :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI,
– de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction,
– de l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux.

Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.
Le prix maximum d’achat sera de 130 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au président du conseil d’administration l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la sixième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2012, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 27 novembre 2014.

SEIZIEME RESOLUTION — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.