PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre un bénéfice net d’un montant de 241 683 107,65 euros.

En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’est élevé à 243 071,82 euros au cours de l’exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant de 83 689,63 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2012 fait apparaître un bénéfice net de 241 683 107,65 euros et un report à nouveau bénéficiaire de 3 834 648 479,87 euros. Elle décide d’affecter le résultat distribuable de la façon suivante :

241 683 107,65 euros

3 834 648 479,87 euros

Soit un résultat distribuable (Art. L.232-11 du Code de commerce) de

4 076 331 587,52 euros

Qui est affecté entièrement au report à nouveau.

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents comme suit :

Nombre de titres rémunérés

Dividende net par action (en euros)

Dividende global distribué (en Keuros)

Exercice 2009

33 937 633 actions

1 429 108 CI (*)

7,06

249 705

Exercice 2010

-

-

-

Exercice 2011

-

-

-

(*) Nombre total de 1 429 108 certificats d’investissement (CI) et de 34 013 593 actions, diminué du nombre d’actions de la Société détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende.

QUATRIEME RESOLUTION (Engagements réglementés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Luc OURSEL à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions dans les termes relatés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

CINQUIEME RESOLUTION (Engagements réglementés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Philippe KNOCHE à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions dans les termes relatés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

SIXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve la convention au titre de laquelle AREVA a cédé l’intégralité de sa participation dans le capital d’ERAMET au Fonds Stratégique d’Investissement (FSI), dans les termes relatés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

SEPTIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 400 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice en cours.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 :

– Autorise le Directoire, avec faculté de délégation, à acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions ordinaires de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne peut dépasser 10% des titres de capital composant le capital de la Société à la date considérée ;

– Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché ou hors marché y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par l’autorité de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en vue:

(I) d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

(II) de les attribuer ou les céder à des salariés ou anciens salariés, à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225‑177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions comme le disposent les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

(III) de les conserver et les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% du capital de la Société et dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou en cas d’offre publique sur les titres de la Société, ou pendant la période de pré-offre, dans le respect de l’article 231-40 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et en période de pré-offre ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange initiée par la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires et, notamment, des dispositions de l’article 231-41 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; ou

(IV) de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou

(V) de mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que le programme de rachat est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ;

– Décide que le prix maximum d’achat par action est fixé à 40 euros hors frais d’acquisition, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant être supérieur à 10% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2012, un nombre maximal de 33 716 995 actions pour un montant cumulé d’acquisition net de frais de 1 348 679 808 euros)

– Donne tous pouvoirs au Directoire en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, pour ajuster le prix maximum d’achat susvisé en conséquence ;

– Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, dans les conditions légales et selon les modalités de la présente résolution, passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à cette date, l’autorisation ayant le même objet consentie au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2012 (11ème résolution).

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François DAVID) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de Monsieur François DAVID arrive à échéance, renouvelle son mandat en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

DIXIEME RESOLUTION (Nomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la société Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte et Associés et que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Beas arrivent à échéance, nomme la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et la société Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomination de Monsieur Hervé HÉLIAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars et que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Max DUSART arrivent à échéance, renouvelle le mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomme Monsieur Hervé HÉLIAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

DOUZIEME RESOLUTION (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

– Décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : Tour AREVA – 1, Place Jean Millier – 92400 Courbevoie, et de modifier en conséquence l’article 4 (siège social) des statuts de la Société comme suit :

Ancienne rédaction

« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi au 33 rue La Fayette – 75009 Paris.

Il peut être transféré dans tout autre endroit de la même ville, ou dans un département limitrophe, par simple décision du Conseil de surveillance, sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être déplacé en tout lieu, sauf à l’étranger, en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire. »

Nouvelle rédaction

« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi TOUR AREVA – 1, Place Jean Millier – 92400 Courbevoie.

Il peut être transféré dans tout autre endroit de la même ville, ou dans un département limitrophe, par simple décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être déplacé en tout lieu, sauf à l’étranger, en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire. »

– Prend acte qu’en application de l’article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), les modifications statutaires objet de la présente résolution ne deviendront définitives qu’après leur approbation par décret.

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.