Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 799.677,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a aucune dépense et charge visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI qui ont été engagée au titre de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 14,6 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 799.677,36 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

799.677,36 €

-5% à la réserve légale

qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 938.028,77 €

39.983,87 €

Le solde

759.693,49 €

Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur

2.912.622,32 €

Forme un bénéfice distribuable de

3.672.315,81 €

Affectation :

– A titre de dividendes aux actionnaires

Soit un dividende de 0,39 € par action

941.460,00 €

Le solde

2.730.855,81 €

– Au compte « report à nouveau créditeur »

2.730.855,81 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes distribués par la société ont été les suivants :

Exercices

30/09/2009

30/09/2010

30/09/2011

€uros

€uros

€uros

Eligibles (*)

15 293

18 457

18 457

Non éligibles (*)

684 707

826 443

826 443

Total

700 000

844 900

844 900

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.