Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 1.563.253,17 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 54 030 euros au niveau du groupe ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 3,7 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1.563.253,17 €, de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

1.563.253,17 €

– A la réserve légale (5%)

qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1.031.605,43 €

78.162,66 €

Le solde

1.485.090,51 €

– Au compte « autres réserves »

qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 11.952.456,72 €

1.485.090,51 €

TOTAL EGAL AU BENEFICE DE L’EXERCICE

1.563.253,17 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, les conventions mentionnées dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.