Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

De ce fait, elle donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 1 107 Euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 369 Euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité du groupe, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le Bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 5 147 000,76 Euros, majoré de la somme de 52 484,40 Euros qui figure au compte “Report à Nouveau” créditeur, soit au total la somme de 5 199 485,16 Euros, de la façon suivante :

- une somme de 1 851 350,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci
1 851 350,00 €

- une somme de 836,00 Euros est virée à un nouveau compte « Réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants » à ouvrir au passif du bilan, ci
836,00 €

- une somme de 3 347 299,16 Euros est virée au compte “Autres Réserves”, qui se trouve ainsi porté de 26 967 114,92 Euros à 30 314 414,08 Euros, ci
3 347 299,16 €

Total
5 199 485,16 €

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 6,10 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement à compter du 26 juin 2008, étant précisé que :

— ce dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 11 % au titre des prélèvements sociaux,

— les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende,

— étant précisé que dans l’hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions serait affectée à un compte “Report à Nouveau” créditeur à ouvrir au passif du bilan.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, elle prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

(hors actions auto-détenues)
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction

Exercice clos le 31 décembre 2004
1 798 866 €

(6,10 € par action)
1 798 866 €
0 €

Exercice clos le 31 décembre 2005
1 798 866 €

(6,10 € par action)
1 798 866 €
0 €

Exercice clos le 31 décembre 2006
1 798 866 €

(6,10 € par action)
1 798 866 €
0 €

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve, en tant que de besoin et par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration, pour l’exercice en cours, la somme de 9 000 Euros.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Gérard COSTAILLE, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe CANTY, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

— délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail, en une ou plusieurs fois pendant une période de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée, par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social,

— décide que cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise, et, par conséquent, supprime le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés,

— détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies au 3ème alinéa de l’article L 443-5 du Code du Travail.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cette augmentation de capital, dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu’il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment :

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d’émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission,

— décider les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital,

— fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles,

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,

— recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,

— accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées, et notamment les modifications corrélatives des statuts.