AGE - 21/11/11 (ALTHEORA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ALTHEORA |
21/11/11 | Au siège social |
Publiée le 17/10/11 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Prorogation, pour une durée de deux ans supplémentaires de la durée des bons de souscriptions d’actions (BSA), modification de la parité et du prix d’exercice des BSA). — L’Assemblée Générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;
— pris connaissance du rapport des Co-commissaires aux comptes ;
— pris connaissance du rapport de l’expert indépendant désigné par le Conseil d’administration ;
— rappelé que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a consenti le 10 septembre 2010 une délégation de compétence au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour un montant nominal maximum de 10 000 000 d’€, montant auquel s’ajouterait, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
— rappelé que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé que le nombre de titres pourrait être augmenté dans la limite de 15 % de l’émission initiale au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
— rappelé que le Conseil d’administration a usé de cette délégation le 26 novembre 2010 et a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 5 732 160 € pour le porter de la somme de 3 038 100 € à celle de 8 770 260 €, par l’émission de 1 910 720 actions nouvelles, assorties chacune d’1BSA attribué gratuitement (ABSA) ;
— rappelé que le Conseil d’administration du 29 décembre 2010 a décidé l’émission de 286 608 ABSA supplémentaires afin de faire face à une demande supplémentaire de titres;
— rappelé que le Directeur Général de la Société a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant de 6 591 984 € par l’émission de 2 197 328 actions nouvelles de 3 €, accompagnée d’une émission d’un nombre égal de Bons de Souscription d’Actions (ISIN FR0010957621) (BSA), ces BSA permettant de souscrire à une action nouvelle pour 2 BSA, au prix de 5,50 € ;
— rappelé que l’exercice des BSA était initialement ouvert jusqu’au 25 novembre 2011 inclus ;
Et sous condition de l’accord de la masse des porteurs de BSA convoquée le 21 novembre à 16h00 au siège de la Société 07300 Mauves.
1) décide de proroger le délai d’exercice des BSA, jusqu’au 25 novembre 2013 inclus, lesquels seront cotés jusqu’à l’expiration de ce délai.
2) Sur la proposition de l’Expert indépendant, décide de modifier la parité d’échange des BSA. Les 2 197 328 BSA donneront droit à souscrire à 1 action nouvelle pour 1 BSA.
3) Sur la proposition de l’Expert indépendant, décide de modifier le prix d’exercice des BSA qui sera désormais de 3,50 €.
En conséquence, l’augmentation de capital social résultant de l’exercice des droits attachés aux 2 197 328 BSA, s’élèvera, à la somme de 6 591 984 € et permettra aux bénéficiaires des 2 197 328 BSA de souscrire 2 197 328 actions de 3 € de valeur nominale (ou un nombre d’actions équivalent à la somme de 6 591 984 € en cas de variation de cette valeur nominale), soit 1 action nouvelle pour 1 BSA.
4) Décide que les autres caractéristiques, termes et conditions attachés aux BSA définis initialement demeurent inchangées ;
5) Autorise le Conseil d’administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, à constater l’augmentation du capital social du fait de l’exercice de tout ou partie des BSA, dans les conditions prévues à l’article L 225-149 alinéas 3 et 4 du Code de commerce, ainsi que de modifier les statuts en conséquence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modification de la délégation de compétence attribuée par l’Assemblée Générale du 10 septembre 2010 au Conseil d’administration aux fins d’augmentation du capital social, par émission, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, relativement au montant de ladite augmentation du capital). — L’Assemblée Générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;
— pris connaissance du rapport des Co-commissaires aux comptes ;
— pris connaissance du rapport du Cabinet FINEVAL, désigné en qualité d’expert par le Conseil d’Administration conformément aux directives de l’AMF ;
Et sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la prorogation, pour une durée de deux ans supplémentaires de la durée des bons de souscriptions d’actions (BSA), de la modification de la parité et du prix d’exercice des BSA, proposée sous la résolution qui précède, décide de modifier la délégation de compétence attribuée par l’Assemblée Générale du 10 septembre 2010 au Conseil d’administration aux fins d’augmentation du capital social, par émission, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, relativement au montant de ladite augmentation du capital, dont le montant maximum en capital est porté de 10 000 000 d’€ à 15 000 000 d’€, montant auquel s’ajouterait, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités légales.