AGO - 07/06/11 (SAPMER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SAPMER |
07/06/11 | Lieu |
Publiée le 29/04/11 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Comptes sociaux). — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître une perte de 1 057 363 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — Le conseil propose d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à 1 057 363 euros de la façon suivante :
Origine :
— Report à nouveau antérieur : 8 686 817 euros.
— Résultat déficitaire de l’exercice : – 1 057 363 euros.
Affectation :
— au report à nouveau pour – 1 057 363 euros,
— à titre de dividende : 687 790 euros.
— Solde du report à nouveau créditeur est de 6 941 664 euros.
Dividendes :
— Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,20 euro.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.
Le détachement du dividende interviendra le 09 juin 2011.
Le paiement des dividendes sera effectué le 14 juin 2011.
— Dividende et détention par la Société de ses propres actions
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.
Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice
Dividende global distribué
Revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles à l’abattement mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
31.12.09
687 790 €
687 790 €
Sans objet
31.12.08
639 734 €
639 734 €
Sans objet
31.12.07
-
Sans objet
Sans objet
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Comptes consolidés). — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 48 millions d’euros et un bénéfice de 0.6 million d’euros. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Comptes consolidés). — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 48 millions d’euros et un bénéfice de 0.6 million d’euros. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées). — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.