AGE - 08/12/10 (VRANKEN-POMME...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | VRANKEN-POMMERY MONOPOLE |
| 08/12/10 | Au siège social |
| Publiée le 03/11/10 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,
Après avoir pris acte des raisons et de l’intérêt, pour la Société, de procéder, le cas échéant, à l’émission d’un emprunt obligataire ordinaire, ne donnant pas accès au capital,
Après s’être entendu rappeler qu’aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, la décision ou l’autorisation d’émission d’obligations non convertibles relève de l’Assemblée Générale Ordinaire,
Après avoir pris acte de ce qu’aux termes de l’article 39 de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant modification de l’article L.228-40 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a dorénavant qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations ne donnant pas accès au capital, cette faculté n’ayant toutefois pas encore, à ce jour, été portée dans les statuts de la Société,
Après avoir pris acte des raisons et avantages notamment de souplesse, d’adaptabilité aux conditions de marché et de coût moindre, que procurerait une modification des statuts de la Société de nature à permettre au Conseil d’Administration de pouvoir décider ou autoriser l’émission d’obligations ne donnant pas accès au capital.
Décide de remplacer, à effet de ce jour, l’article 14 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 14 – Obligations :
1. Le Conseil d’Administration a qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations ordinaires ne donnant pas accès au capital.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans les délais légaux, l’émission d’obligations ordinaires et en arrêter les modalités.
2. L’émission d’obligations convertibles en actions ne peut être décidée ou autorisée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par la loi ».
Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.