Ordre du jour

— distribution d’un dividende complémentaire

— questions diverses

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, si l’actionnaire réside à l’étranger, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale « Département Titres et Bourse », 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée.

La Société Générale tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer auprès de la Société Générale ou demander au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ou par la Société Générale, six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront, à cet effet, joindre une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale, trois jours au moins avant la date de la réunion.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de commerce, doivent être adressées à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vue d’un pouvoir.