Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport du conseil de surveillance et, après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés par le directoire, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ces comptes font apparaître un bénéfice de l’exercice égal à 119 934 475,16 euros.

Deuxième résolution

(Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du CGI)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 444 804,43 euros, ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 153 146,17 euros.

Troisième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire et du rapport du conseil de surveillance et entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés par le directoire, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution

(Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du directoire, après avoir constaté que :

la réserve légale atteint le dixième du capital social au 31 décembre 2007 ;
les actions composant le capital social sont toutes intégralement libérées ;
le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2007 fait apparaître un bénéfice de 119 934 475,16 € ;
le compte “report à nouveau” est égal à 76 280 295,30 € ;
décide, en conséquence, d’affecter le bénéfice distribuable, soit la somme de 196 214 770,46 €, de la manière suivante :

à titre de dividende, un montant global de 69 695 865 €, afin de servir aux actionnaires un dividende de 0,60 euros par action (sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2007 soit 116 159 775 actions dont 8 951 000 étaient autodétenues à cette date) :
69 695 865,00
€

affectation au compte “Report à nouveau” du solde du bénéfice distribuable :
126 518 905,46
€

Conformément à l’article 158-3, 2° du Code Général des Impôts, les actionnaires personnes physiques peuvent bénéficier d’un abattement de 40% sur le montant du dividende qui leur est distribué. Cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéficiaire personne physique aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

L’assemblée générale décide que le dividende sera mis en paiement à compter du 11 juin 2008.

De même, l’assemblée générale décide que le dividende qui ne pourrait pas être versé aux actions de Bureau Veritas auto-détenues sera affecté au compte “report à nouveau”.

L’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédents, des dividendes ont été distribués uniquement au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi qu’il suit :

Exercice
Montant total distribué
Nombre d’actions concernées
Dividende par action ()

2006
99 998 189,16 euros
99 599 790 ()
1,004 euros (*)

(*) Nombre d’actions et dividende par action retraités pour tenir compte de la division de la valeur nominale des actions de la société par dix le 23 octobre 2007.

(**) Ces revenus ont été mis en paiement au cours de l’année 2007. Il est précisé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende a ouvert droit à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Cinquième résolution

(Approbation des conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions de l’article L.225-88 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.

Sixième résolution

(Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Hessler, membre du conseil de surveillance)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pierre Hessler vient à expiration ce jour, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six années à compter de la présente assemblée qui prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution

(Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Charruau, membre du conseil de surveillance)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme Charruau vient à expiration ce jour, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six années à compter de la présente assemblée qui prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution

(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel Ropert, membre du conseil de surveillance)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Michel Ropert vient à expiration ce jour, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six années à compter de la présente assemblée qui prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution

(Fixation du montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, fixe à 300 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

Dixième résolution

(Autorisation à consentir au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire décide d’autoriser le directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’"AMF") et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter un nombre maximal d’actions de la société, représentant jusqu’à 10% du capital social de la société existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats seront effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à la présente assemblée générale) dans les conditions prévues ci-après :

L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par ordre de priorité décroissant en vue :

- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

- de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le directoire ou la personne agissant sur délégation du directoire agira ;

- de la conservation et de la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe et ce dans la limite de 5% du capital social de la société ;

- de la remise d’actions à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ;

- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;

- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, de bons, d’achat d’options ou plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou dans le cadre d’offres publiques, aux époques que le directoire appréciera dans le respect des conditions réglementaires applicables. Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action de la société, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. Le montant maximal alloué à la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions s’élève à 871 198 275 euros.

L’assemblée générale des actionnaires décide qu’en cas d’offre publique sur les titres de la société réglée intégralement en numéraire, la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions.

Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, avec faculté de délégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, à la réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différents objectifs poursuivis, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente délégation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à l’autorisation consentie aux termes de la neuvième résolution adoptée par l’assemblée générale le 18 juin 2007.

Le directoire informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce.

Onzième résolution

(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal qui constatera le vote de ses résolutions, pour effectuer tout dépôt et procéder à toute formalité ou publicité prévue par la loi ou les règlements, afin d’assurer la publicité ou l’exécution des résolutions précitées.

Douzième résolution

(Autorisation à consentir au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions autodétenues)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après qu’il ait été rappelé :

- qu’à la suite de différentes opérations intervenues le 23 octobre 2007, préalablement à l’admission aux négociations des actions de la société sur l’Eurolist d’Euronext Paris, la société est devenue l’associée unique de la société Winvest 7 (“Winvest 7”) ;

- que le même jour, la société, en sa qualité d’associé unique de Winvest 7, a décidé de procéder à la dissolution sans liquidation de Winvest 7, en application des dispositions de l’article 1844-5 al. 3 du Code Civil, entraînant, à l’expiration du délai d’opposition des créanciers et sous réserve de l’absence d’oppositions de ceux-ci, la transmission universelle du patrimoine de cette dernière à la société, soit 895 100 actions propres de la société, dont le nombre a été multiplié par dix du fait de la division de la valeur nominale des actions de la société votée par l’assemblée générale mixte de la société en date du 18 juin 2007, soit 8 951 000 actions (les “Actions Propres”) ;

- que le greffe du tribunal de commerce de Paris n’a enrôlé aucune assignation en opposition à la dissolution de Winvest 7 émanant de créanciers de cette dernière pendant le délai susvisé et que les 8 951 000 Actions Propres ont ainsi été effectivement transmises à la société ;

- que les Actions Propres, déduction faite de celles mises à la disposition de BNP Paribas Exane dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 8 février 2008, sont détenues par la société ;

décide :

- d’autoriser le directoire, pour une période de 18 mois à compter de ce jour, dans les conditions légales et réglementaires applicables et sous réserve de l’autorisation du conseil de surveillance, à annuler, en une seule ou plusieurs fois, un maximum de huit millions (8 000 000) d’Actions Propres, par voie de réduction de capital d’un montant maximum de 960 000 euros correspondant à la valeur nominale de ces actions ;

- que la différence entre la valeur comptable des Actions Propres annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le poste “prime d’émission”, soit un montant maximum de 301 040 000 euros ;

- de conférer tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’autorisation du conseil de surveillance pour :

a. réaliser et constater la ou les réduction(s) de capital autorisée(s) par la présente résolution ;

c. plus généralement, procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires ou utiles par l’annulation des Actions Propres et la réduction de capital corrélative.

Treizième résolution

(Autorisation à consentir au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions de la société acquises dans le cadre de tout programme de rachat d’actions)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance :

- d’autoriser le directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la dixième résolution ci-dessus et/ou de l’autorisation donnée à la neuvième résolution de l’assemblée générale du 18 juin 2007 ou de programmes de rachat d’actions autorisés postérieurement à la date de la présente assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dans la limite de 10% du capital social de la société par périodes de 24 mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, et à réduire corrélativement le capital social ;

- de conférer tous pouvoirs au directoire, pour procéder à cette ou ces réduction(s) de capital, notamment, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations et d’une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 18 juin 2007 dans sa vingt-troisième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution

(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)

L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.