Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 73 589 Euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
73 589 Euros

Absorption des pertes antérieures
59 550 Euros

Solde
40 754 Euros

A la réserve légale
14 039 Euros

Solde
26 715 Euros

En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 26 715 Euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Monsieur François HEDIN et de Monsieur Jean-Claude DELAY, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de la démission de Monsieur Jean-François MONNET de ses fonctions d’administrateur à compter de ce jour.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide qu’à compter de ce jour la dénomination sociale sera “INFOSAT TELECOM SA” au lieu de “INFOSAT”.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 3 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

DENOMINATION : “La dénomination de la Société est : INFOSAT TELECOM SA.”

Le reste de l’article demeure inchangé.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer le siège social du 132 rue Kennedy, 76140 Le Petit Quevilly au 59 rue Caroline Herschel, Technopole du Madrillet, 76800 Saint Etienne du Rouvray, et ce à compter du 1er juillet 2010.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 4 des statuts de la manière suivante :

SIEGE SOCIAL

“Le siège social est fixé : 59 Rue Caroline Herschel, Technopole du Madrillet, 76800 Saint Etienne du Rouvray "

Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux articles L225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société par voie d’augmentation du capital social réalisée par incorporation de réserve, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la société.

— décide que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions ainsi que les conditions, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.

— Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration.

— Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une période d’acquisition d’au moins deux années, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à deux ans.

— Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.

— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment fixer le cas échéant, les modalités et les conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de le présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements et vigueur.

— Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L225-197-4 du Code de Commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

— La présente résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.