Première résolution (Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice d’un montant de 34 328 114,90 €.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de cet exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend spécialement acte du rapport établi par les Commissaires aux Comptes, en exécution de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Elle approuve ce rapport et les opérations et conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009, fixation du montant du dividende et de la date de mise en paiement de ce dernier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les propositions suivantes du Conseil d’Administration relatives à l’affectation du résultat de l’exercice 2009 :

Bénéfice de l’exercice

34 328 114,90€

Report à nouveau antérieur

81.267.218,28€

Bénéfice distribuable

115.595.333,18€

Dividende

soit un dividende de 0,27€ pour 126 690 768 actions :

34.206.507,36€

Affectation du solde du bénéfice distribuable en report à nouveau

81.388.825,82€

Le dividende attribué au titre de l’exercice est fixé à 0,27 € pour chacune des actions composant le capital social.

La date de mise en paiement du dividende est fixée au 14 mai 2010.

L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants (en € par action) :

2006

2007

2008

Dividende

0,24€

0,25€

0,26€

Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Brigitte Longuet, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2013.

Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration dont il ressort que les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital social, ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et L. 3332-18 du nouveau Code du travail :

1. décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social, par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ;

2. décide que le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente délégation est limité à 3 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission ;

3. décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ;

4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 du nouveau Code du travail et L. 225-138-1 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et, notamment, de fixer les modalités et conditions des opérations, d’arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées, de fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et les modalités de libération des actions, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs à l’effet de constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions effectivement souscrites, d’accomplir directement ou par un mandataire toutes formalités consécutives et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives, de procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission, notamment des frais entraînés par la réalisation des émissions, et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation, et d’une façon générale de prendre toutes mesures nécessaires et accords utiles pour la réalisation de l’augmentation de capital, et ce, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion constatant les résolutions qui précédent, aux fins d’accomplissement de toutes les formalités, publicités et dépôts prévus par la loi.