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AGM - 30/06/25 (EMOVA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	EMOVA GROUP
30/06/25	Lieu Lieu 145, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux Fermer
Publiée le 26/05/25	6 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

A. Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à la présente Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en y participant physiquement ;
- soit en votant à distance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de leur choix (articles L.225-106 et
L.22-10-39 du Code de commerce).
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un
vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui
justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes titres nominatifs
de la Société le jeudi 26 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires)
dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité ou dans un dispositif d’enregistrement
électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du
30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres
distribués, et modifiant les règlements (UE) n°600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE le jeudi
26 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité ou l’ « infrastructure de marché DLT » au
sens du règlement (UE) 2022/858 précité délivrera, le cas échéant par voie électronique dans les conditions
prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, une attestation de participation, en annexe à la carte
d’admission, au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au jeudi 26 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions
rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Aucun transfert de propriété réalisé après le jeudi
26 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris
en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
B. Modalités de participation à cette Assemblée
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote,
joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir
une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième (2 ème) jour
ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 26 juin 2025 à zéro heure (heure de Paris), devront présenter une attestation
de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur, ou se présenter
directement à l’Assemblée pour les actionnaires au nominatif, munis d’une pièce d’identité.
Vote à distance ou par procuration par voie postale ou électronique
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) voter à distance ;
b) donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du
Code de commerce.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de
convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter à distance ou être représentés
en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une autre personne pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera
adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de
la date de convocation de l’Assemblée, ces demandes devant être reçues par Société Générale Securities Services,
Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six (6) jours avant
la date de l’Assemblée (article R.225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier qui
devra transmettre ces documents à Société Générale Securities Services, Service Assemblées, 32, rue du Champ
de Tir, CS 30812, 44312 Nantes Cedex 3.
Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société www.emovagroup.com (rubrique Informations financières).
Les formulaires de vote à distance devront être réceptionnés au plus tard le 27 juin 2025.
Désignation/Révocation de mandats avec indication d’un mandataire
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom usuel et adresse du domicile de
l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Elle doit indiquer également le nombre et la catégorie des actions
détenues par l’actionnaire donnant pouvoir. La révocation du mandat s ’effectue dans les mêmes conditions de forme
que celles utilisées pour sa constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs
soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : ri@emova-group.com en précisant
leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société Générale (information disponible en haut et à
gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs
soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : ri@emova-group.com en précisant
leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné
ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer
une confirmation écrite par courrier à Société Générale Securities Services, Service Assemblées,
SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44312 Nantes Cedex 3.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois (3) jours avant la date de tenue de l’Assemblée ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de
Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de
mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un
autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de
la société des questions écrites au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.
Ces questions écrites doivent être adressées au Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception envoyée au siège social ou à l’adresse électronique suivante : ri@emova-group.com au plus tard le quatrième
(4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
D. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires
remplissant les conditions légales ou le Comité social et économique, doivent être envoyées par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 145, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux à
l’attention de la Direction Juridique – Assemblée Générale, ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante :
ri@emova-group.com, dans un délai de vingt (20) jours à compter du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième
(25ème) jour qui précède la date de tenue de l’Assemblée.
Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un
bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation
par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné
à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions
que celles indiquées ci-dessus.
E. Droit de communication des actionnaires
Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site
Internet de la Société www.emova-group.com (rubrique Informations financières) ainsi qu’au siège social de la Société,
à compter du vingt-et-unième jour (21ème) jour précédant l’Assemblée.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et au texte du projet de résolutions ci-dessus, le présent avis vaut avis de convocation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – Apurement des pertes figurant au compte de report à nouveau par affectation aux comptes
de primes d’émission et de réserve légale
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire, décide d’affecter le compte de report à
nouveau débiteur s’élevant à (27.308.932 €) ainsi qu’il suit :
à hauteur de 12.476.665 €
au compte « Primes d’émission, de fusion d’apport », qui de 12.476.665 €
est ainsi ramené à 0
à hauteur de 341.675 €
au compte « Réserve légale », qui de 341.675 €
est ainsi ramené à 0
En conséquence de cette affectation, le compte de report à nouveau débiteur est ramené à (14.490.592 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION – Réduction du capital social d’une somme de 14.473.646,72 € pour le ramener de
28.566.408 € à 14.092.761,28 € par apurement de pertes et réduction de la valeur nominale unitaire des actions de 3 €
à 1,48 €
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, décide de réduire le capital social d’une somme de 14.473.646,72 € pour le ramener de 28.566.408 € à
14.092.761,28 € par apurement du compte de report à nouveau débiteur à due concurrence et diminution de la valeur
nominale unitaire des actions de 3 € à 1,48 €.
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, constate que la réduction de capital est définitivement réalisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION – Modification corrélative des articles 7 et 8 des statuts de la Société
En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les
articles 7 et 8 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :
ARTICLE 7 – Apports
(Adjonction de l’alinéa suivant en fin d’article :)
« Par assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2025, il a été décidé de réduire le capital
social d’une somme de 14.473.646,72 € pour le ramener de 28.566.408 € à 14.092.761,28 € par apurement du compte
de report à nouveaudébiteur à due concurrence et diminution de la valeur nominale unitaire des actions de 3 € à 1,48 €. »
(Le reste sans modification.)
ARTICLE 8 – Capital social
(Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :)
« Le capital social est fixé à la somme de quatorze millions quatre-vingt-douze mille sept cent soixante-et-un euros et
vingt-huit centimes (14.092.761,28 €).
Il est divisé en neuf millions cinq cent vingt-deux mille cent trente-six (9.522.136) actions d’un euro et quarante-huit
centimes (1,48 €) de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées et toutes de même
catégorie. »

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION – Réduction du capital social d’une somme de 9.331.693,28 € pour le ramener de
14.092.761,28 € à 4.761.068 € par affectation de pareille somme à un compte de primes d’émission et réduction de la
valeur nominale unitaire des actions de 1,48 € à 0,50 €
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, décide de réduire le capital social d’une somme de 9.331.693,28 € pour le ramener de 14.092.761,28 € à
4.761.068 € par diminution de la valeur nominale unitaire des actions de 1,48 € à 0,50 € et affectation de pareille somme
au compte « Primes d’émission », lequel ne pourra être utilisé à d’autres fins qu’une augmentation de capital ou une
distribution aux actionnaires, ni viré à un autre compte.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-205 du Code de commerce, cette réduction de capital n’étant pas
motivée par des pertes, les créanciers sociaux disposeront du droit de s’opposer à celle-ci dans un délai de vingt (20)
jours à compter de la date du dépôt au greffe du tribunal des affaires économiques de Paris d’un extrait du procès-verbal
de l’Assemblée Générale comprenant la présente résolution et les opérations de réduction de capital ne pourront
commencer pendant le délai d’opposition ni, le cas échéant, avant qu’il ait été statué en première instance sur les
oppositions qui auront été éventuellement formulées.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION – Modification, avec effet différé, des articles 7 et 8 des statuts de la Société
En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier, avec
effet à la date de réalisation des opérations de la réduction de capital décidée à la résolution précédente, les articles 7 et
8 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :
ARTICLE 7 – Apports
(Adjonction de l’alinéa suivant en fin d’article :)
« Par assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2025, il a été décidé de réduire le capital
social d’une somme de 9.331.693,28 € pour le ramener de 14.092.761,28 € à 4.761.068 € par diminution de la valeur
nominale unitaire des actions de 1,48 € à 0,50 € et affectation de pareille somme au compte « Primes d’émission ».
(Le reste sans modification.)
ARTICLE 8 – Capital social
(Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :)
« Le capital social est fixé à la somme de quatre millions sept cent soixante-et-un mille soixante-huit euros (4.761.068 €).
Il est divisé en neuf millions cinq cent vingt-deux mille cent trente-six (9.522.136) actions de cinquante centimes d’euro
(0,50 €) de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées et toutes de même catégorie. »

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par
la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

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