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AGM - 30/06/25 (VANTIVA S.A.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VANTIVA
30/06/25 Lieu
Publiée le 23/05/25 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1. Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que les dépenses et charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code se sont élevées à la somme de 42 254,81 euros pour l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2. Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3. Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate
que l’exercice clos le 31 décembre 2024 se solde par un bénéfice de 152 897 498,08 euros, et décide d’affecter la totalité du bénéfice
de l’exercice, soit 152 897 498,08 euros, au report à nouveau.
En conséquence de ce qui précède, le compte “Report à nouveau”, qui s’élevait à (678 169 558,92) euros, s’élèvera donc à
(525 272 060,84) euros.
Conformément à la loi applicable, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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4. Quatrième résolution
(Ratification du mandat d’administrateur de Monsieur Timothy O’Loughlin)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rat ifie
la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 8 octobre 2024 de
Monsieur Timothy O’Loughlin en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Luis Martinez -Amago, démissionnaire,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur et expirant donc à l’issue de la présente assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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5. Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Timothy O’Loughlin)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant
acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Timothy O’Loughlin à l’issue de la présente assemblée, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Timothy O’Loughlin pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de
l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2 027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6. Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Amarger)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant
acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Amarger à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler
le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Amarger pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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7. Septième résolution
(Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec
Angelo, Gordon & Co)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordin aires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des termes dudit rapport et approuve les
conventions conclues avec Angelo, Gordon & Co, L.P., ou des entités affiliées (" Angelo Gordon "), et visées dans ce rapport.

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8. Huitième résolution
(Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec
Monsieur Timothy O’Loughlin)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport et approuve la
convention conclue avec Monsieur Timothy O’Loughlin, et visée dans ce rapport.

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9. Neuvième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Richard Moat, Président du Conseil d’administration
jusqu’au 8 février 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce
même exercice à Monsieur Richard Moat en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 février 2024,
tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

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Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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10. Dixième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Luis Martinez -Amago, Directeur Général jusqu’au
15 août 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce
même exercice à Monsieur Luis Martinez-Amago, au titre de son mandat de Directeur Général jusqu’au 15 août 2024, tels que
présentés dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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11. Onzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués à Monsieur Lars Ihlen, en sa qualité de Directeur Général par intérim du 15 août 2024 au 8 octobre 2024 )
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce
même exercice à Monsieur Lars Ihlen, au titre de son mandat de Directeur Général à compter du 15 août 2024 et jusqu’au 8 octobre
2024, tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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12. Douzième résolution
(Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024, concernant la rémunération de Monsieur Timothy O’Loughlin, Directeur Général à compter du 8 octobre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération modifiée du Directeur Général
à compter du 8 octobre 2024, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, telle que présentée dans le rapport précité figurant
dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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13. Treizième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués à Monsieur Timothy O’Loughlin, Directeur Général à compter du 8 octobre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce
même exercice à Monsieur Timothy O’Loughlin, au titre de son mandat de Directeur Général à compter du 8 octobre 2024, tels que
présentés dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14. Quatorzième résolution
(Vote sur les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2024 ou attribuées au titre du même exercice
à l’ensemble des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations relatives aux rémunérations
versées durant l’exercice 2024 ou attribuées au titre de ce même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux visés au I de l’article
L. 22-10-9 dudit Code, telles que présentées dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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15. Quinzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16. Seizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Directeur Général pour
l’exercice 2025, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17. Dix-septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des administrateurs pour
l’exercice 2025, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2024, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

18. Dix-huitième résolution
(Approbation de la rémunération totale (enveloppe annuelle) allouée aux administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fix e à
700 000 € (sept cent mille euros) le montant global annuel maximum à allouer aux administrateurs au titre de leur mandat pour
l’exercice 2025 et chaque année suivante, jusqu’à ce qu’une nouvelle résolution soit adoptée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

19. Dix-neuvième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration pour une période de 18 mois à l’effet de mettre en place un programme de rachat
d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément (i) aux articles L. 22 -10-62 et suivants du Code de
commerce, (ii) au règlement européen n°. 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses règlements délégués, et (iii) le
titre IV du livre II du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’"AMF"), autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter les actions de la Société en vue :
• d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une résolution d’Assemblée générale en vigueur ;
• de remettre des actions à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
• de mettre en œuvre (i) tous plan d’options d’achat d’actions, ou (ii) tous plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) to utes
opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans le cadre des dispositions
des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, par cession des actions préalablement acquises par la Société dans le cadre
de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société
et/ou en substitution de la décote, ou (iv) toutes autres allocations d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants manda taires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• d’assurer l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché
reconnue par l’AMF ; et
• plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché
admise ou qui viendrait à être admise à la date des opérations considérées.
L’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 0,50 euro (hors frais d’acquisition) par action d’une valeur nominale de 0,01
euro, et fixe le nombre maximum d’actions à acheter à 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date
d’utilisation de l’autorisation, sous réserve des limites légales.
Le montant maximum des fonds pouvant être affectés à ce programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-151 du Code de commerce, ne pourra excéder 10 000 000 euros.
Ces actions pourront être acquises à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, e n une ou
plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y co mpris
par acquisition de blocs, ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, le cas échéant par tout tiers agissant pour le compte de
la Société dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y
compris par cession de blocs, dans le respect de la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, passer tout ordre de Bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents
objectifs poursuivis, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce
qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et se substitue à
la précédente autorisation non utilisée ayant le même objet, donnée par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2024 dans sa 20ème
résolution. Elle prendra effet à la date du Conseil d’administration qui statuera sur la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

20. Vingtième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration pour une période de 18 mois à l’effet de réduire le capital social par annulation
des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, autorise le Con seil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois
et dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois, tout ou partie des actions
rachetées par la Société en vertu de l’autorisation conférée par la présente Assemblée générale dans sa 19ème résolution, et de
réduire corrélativement le capital social à due concurrence.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mett re en
œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes, accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la réduction de capital qui sera décidée
en application de la présente résolution, et de modifier les statuts en conséquence.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Elle se substitue
à la précédente autorisation non utilisée ayant le même objet et accordée par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2024 dans sa
21ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

21. Vingt-et-unième résolution
(Ratification des modifications statutaires décidées par le Conseil d’administration du 7 novembre 2024, en application des
dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des statuts modifiés, ratifie la décision du Conseil d’administration lors
de sa réunion du 7 novembre 2024 de modifier l’article 13 des statuts de la Société conformément aux dispositions de la loi
n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, et les modifications de l’article 13 des
statuts qui en résultent et dont la nouvelle rédaction est la suivante :
« ARTICLE 13 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et, en tout
état de cause, suivant la périodicité éventuellement prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au siège
social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite de ses membres, y compris par voie
électronique.
La décision de recourir à la consultation écrite est prise par le Président, qui en informe les administrateurs par tout moye n, y
compris verbalement. Tout administrateur peut s’opposer à l’utilisation de cette méthode pour l’adoption d’une décision, en
informant le Président par tout moyen. Le Président est lié par toute objection qui lui est adressée en vertu du présent para graphe.
La consultation écrite doit être limitée aux décisions techniques qui ne nécessitent pas de discussion entre les administrateurs, ou
aux décisions qui ont déjà été discutées lors de réunions antérieures du Conseil d’administration.
En cas de consultation écrite, le Président envoie aux membres, par courrier électronique, le texte de la (des) décision(s)
proposée(s), ainsi que tout document ou information nécessaire pour leur permettre de prendre une décision.
Les règles de quorum et de majorité applicables aux décisions prises par consu ltation écrite sont celles applicables aux décisions
prises en réunion du Conseil d’administration. Le quorum est calculé en tenant compte du nombre d’administrateurs qui ont répondu
à la consultation écrite dans le délai fixé par le Président.
Les décisions prises par consultation écrite sont consignées dans un procès-verbal établi par le Président.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d’administration peut demander
au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour
déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents.
En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué soit par le tiers au moins de ses membres s oit,
s’il est administrateur, par le Directeur Général ou un Directeur Général Délégué.
Les décisions du Conseil peuvent être prises par visioconférence ou autre moyen de communication, dans les conditions et limi tes
prévues par la réglementation en vigueur. Sont réputés présents pour l e calcul du quorum et de la majorité, les membres qui
participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes aux caractéristiques techniques de
la réglementation en vigueur.
Les administrateurs peuvent voter par correspondance lors d’une réunion du Conseil d’administration, à l’aide d’un formulaire
contenant les informations requises par la réglementation en vigueur, si ce mode de vote est prévu dans la convocation du Con seil
d’administration.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration par tous moyens, même verbalement par le Président.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle d u
président de séance est prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat, au moyen de tout support écrit ou électronique, à un autre administrateur de le
représenter. Toutefois, chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration.
Le Directeur Général participe aux séances du Conseil.
A l’initiative du Président du Conseil d’administration, des membres de la Direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres
personnes extérieures à la Société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister
à tout ou partie d’une séance du Conseil.
Le Conseil peut désigner un secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

22. Vingt-deuxième résolution
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de cette assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes
les formalités de publicité et de dépôt prévues par les lois et règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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